Quelques questions de chasse; deuxième série1886 - 96 sayfa |
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12 octobre 135 du code 50 francs d'amende analytique de jurisprudence arrêt Avocat AZOR BRACONNIER braconnage BRACONNIERS ET CONSOMMATEURS captivité trop prolongée chantage chasse à l'aide CHASSE PERDU CHASSEUR EN CHAMBRE cher ami CHIENS ENRAGES chiens errants code pénal condamner pour délit confrère Cour d'appel cour d'Orléans cour de cassation d'élevage de gibier Dalloz Davin délit de chasse destruction divagation des chiens dûment invités DUMENT OU INDUMENT fusil Gevrey Gisors Gourdet infailliblement d'une captivité journal La Loi JUDICIAIRE OU SERVITEUR juillet l'accident l'aide d'engins prohibés l'article 11 l'audience l'autorité municipale législateurs lièvre loups louveterie maire maître MELUN ministère public MUES ET FAISANS OFFICIER DE POLICE permis de chasse Perthes petit chien Havanais PETITE BATTUE PIÈGES ET POISON POLICE CORRECTIONNELLE police judiciaire poursuite priétaire QUESTIONS DE CHASSE RAOUL LAJOYE reprendre de jeunes REVUES JUDICIAIRES Saint-M serait TERRINES DE GIBIER tion transaction tribunal de Langres TRISTE OUVERTURE VAGABONDAGE DES CHIENS
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Sayfa 79 - Aux termes de l'art. 1er de la loi du 3 de ce mois, « nul ne pourra chasser... s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse par l'autorité compétente.
Sayfa 50 - De prendre, de concert avec les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse dans les buissons, bois et forêts, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles désignés dans l'arrêté du préfet pris en vertu de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844; De faire, pendant le temps de neige...
Sayfa 56 - ... sur le territoire ; de requérir, à l'effet de les détruire, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux; De surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal ; 10°...
Sayfa 2 - LA CHRONIQUE DE MELUN ET DE SON DISTRICT EN 1792 ET 1793 • . 1 vol. DE LA BONNE Foi DANS LES CONTRAVENTIONS. . . 1 vol. QUELQUES QUESTIONS DE CHASSE (5 séries) 3 vol. (La A
Sayfa 79 - L'article 1 er de notre loi (3 mai 1844), ditLeblond, porte que nul ne pourra chasser... s'il ne lui a pas été délivré un permis de chasse, etc. », et l'article 11 punit d'une amende de 16 à 100 francs « ceux qui ont chassé sans permis. » » Or, ce dernier article n'étant que la sanction de la disposition consacrée par le premier, ne peut évidemment avoir une autre signification que celle de l'article...
Sayfa 80 - Leblond n'ignore pas qu'il ya eu des circulaires ministérielles prescrivant aux agents de verbaliser, « mais, ajoute-t-il, ces circulaires, ne l'oublions pas, pour être l'expression d'une opinion fort respectable, mais après tout personnelle, ne sont pas la loi, et ne sauraient jamais y suppléer sous prétexte de l'interpréter...