 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...école primaire élémentaire, et de quatre cents ' francs pour une école primaire supérieure. Art. i3. — A défaut de fondations, donations ou legs,...assurent un local et un traitement, conformément a l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'j pourvoir. Eu cas d'insuffisance... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1879 - 556 sayfa
...du bureau de bienfaisance, la rétribution ou la subvention due pour les enfants indigents. Art. 34. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement à l'instituteur, le conseil communal y pourvoira au moyen d'une allocation sur son budget. L'intervention... | |
 | 1833 - 402 sayfa
...A défaut de fondations , dotations ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformémen I à l'article précédent, le conseil municipal délibérera...En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissent eut des écoles primaires communales élémentaires et supérieures, il y sera pourvu... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...dettes résultant de condamnations judiciaires , auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. 5. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés... | |
 | 1833 - 658 sayfa
...pour une école primaire supérieure. i3. A défaut de fondations, donations ou legs qui assureront un local et un traitement, conformément à l'article...pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal imposera la commune jusqu'à concurrence des trois centimes additionnels au principal... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...fr. pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire supérieur«. 13. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent...traitement, conformément à l'article précédent, te conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisaece des revenus ordinaires... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...sera répartie par une ordonnance royale entre les différents départements du royaume. ARTICLE 7. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...primaires , communales élémentaires et supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour... | |
 | 1833 - 654 sayfa
...donations ou legs qui assureront un local et un traitement, conformément à l'article précédent, I« conseil municipal délibérera sur les moyens d'y...pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal imposera la commune jusqu'à concurrence des trois centimes additionnels au principal... | |
 | 1833 - 262 sayfa
...un tmitement et un locai , confo rmément a l'article procèderli , le conseil municipal delibérera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour félablissement des écoles primaires communales élémentaires et supérieu* res, il y sera pourvu... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...cents francs pour une école primaire .«upérieurf. i3. A déiaut de fondations, donations nu le»» , qui assurent un local et un traitement, conformément...des écoles primaires communales élémentaires et npérieures , il y sera pourvu au moyen d'une imposition spéciale, volée par le conseil municipal... | |
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En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition... 
