 | 1858 - 1198 sayfa
...le principe de la reconnoissance internationale des œuvres littéraires et artistiques, en laveur de leurs auteurs, doit prendre place dans la législation de tous les peuples civilisés. b. Il est d'avis que ce principe doit être admis de pays à pays, même en l'absence de réciprocité.... | |
 | Victor Foucher - 1858 - 144 sayfa
...estime que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques , en faveur de leurs auteurs , doit prendre...civilisés. 2° Ce principe doit être admis de pays à pays, même en l'absence de réciprocité. 3° L'assimilation des auteurs étrangers aux auteurs... | |
 | Institut national genevois - 1858 - 640 sayfa
...Le Congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre...la législation de tous les peuples civilisés. 2. Il est d'avis que ce principe doit être admis de pays à pays, même en l'absence de réciprocité.... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1858 - 674 sayfa
...estime que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre...la législation de tous les peuples civilisés; 2° Les auteurs d'œuvres de littérature et d'art doivent jouir, durant leur vie entière, du droit exclusif... | |
 | 1858 - 480 sayfa
...Le congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre...dans la législation de tous les peuples civilisés. />. Il est d'avis que ce principe doit être admis de pays à pays, même en l'absence de réciprocité.... | |
 | 1858 - 990 sayfa
...reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, en faveur d? leurs auteurs, doit prendre place dans la législation de tous les peuples civilisés. » Ce vote est émis à l'unanimité, et M. le président s'empresse de le constater, au milieu des... | |
 | 1859 - 518 sayfa
...t 1° Le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre...pays en pays, même en l'absence de réciprocité. t 3° L'assimilation des auteurs étrangers aux auteurs nationaux doit être absolue et complète.... | |
 | 1859 - 1242 sayfa
...estime que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre...la législation de tous les peuples civilisés; 2° Les auteurs d'œuvres de literature et d'art doivent jouir, durant leur vie entière, du droit exclusif... | |
 | Gustave Vapereau - 1859 - 520 sayfa
...« 1° Le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, en faveur de leurs auteurs, doit prendre...dans la législation de tous les peuples civilisés. t 2° Ce principe doit être admis de pays en pays, même en l'absence de réciprocité. « 3° L'assimilation... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 378 sayfa
...plus complète, que la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques en faveur de leurs auteurs, doit prendre...dans la législation de tous les peuples civilisés. Il est entendu que le terme d'œuvres littéraires comprend également les ouvrages scientifiques.... | |
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Le Congrès estime que le principe de la reconnaissance internationale de la propriété des œuvres littéraires et artistiques , en faveur de leurs auteurs , doit prendre place dans la législation de tous les peuples civilisés. 
