 | France - 1856 - 1180 sayfa
...animaux et autres objel* a gnés dans le tarif précédent seront rangés, pour les droits à percerc les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie....de classes pourront être provisoirement réglées société; elles seront soumises immédiatement à l'administration, qai | cera définitivement. 41.... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...au moins. Л iría; i, к г,-. Les denrées , marchandises , effets , animaux , et autres objet» non désignés dans le tarif précédent , seront...dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogjc. ARIICLE 55. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif précédent... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...le port de ce bagage, à aucun supplément pour le prix de sa place. 38. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans...classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. 89. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...bagage, a aucun supplément pour le prix de sa place. 38. Les denrées, marchandises, effets, arumaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent,...classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. 3g. Les droits de péage et Ut prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...de sa place. ARTICLE 38. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non de'signe's dans le tarif précédent, seront rangés, pour les...classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. ARTICLE 39. Les droits de péage elles prix de transport déterminés au tarif prc'ce'dent ne sont... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...aucun supplément pour le prix do sa place. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et antres objets non désignés dans le tarif précédent, seront...à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie. 38. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...le port de ce bagage, fi aucun supplément pour le prix de sa place. 38. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans...tarif précédent, seront rangés, pour les droits a percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. 3g. Les droits de pe'age... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...de ce bagage, à aucun supplément pour le prix de sa place. ARTICLE 38. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans...seront rangés pour les droits à percevoir, dans [es classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. ARTICLE 39. Les droits de péage et les... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 sayfa
...port de ce bagage , à aucun supplément pour le prix de sa place. 37. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans...tarif précédent, seront rangés, pour les droits a percevoir, clans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. Les classifications... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 sayfa
...la même nature. ( 412 ) PROJET PRÉSENTE PAR LE GOUVERNEMENT. Art. 43. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans...Compagnie ; elles seront soumises immédiatement à l' Administration qui prononcera définitivement. Art. 44. Les droits de péage et les prix de transport... | |
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Les denrées , marchandises , effets , animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent seront rangés , pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. Les assimilations de classes pourront... 
