 | France - 1847 - 1286 sayfa
...mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces. parties puissent être livrées à la circulation , il sera...leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'adminislration désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable qu'après... | |
 | France - 1856 - 1180 sayfa
...plu-ieurs commissaires que l'administr gnera; le procès-\crba( du ou des commissaires délégués ne qu'après homologation par l'administration supérieure....cette homologation, la compagnie pourra mettre en scr»'ictlMI parties du canal, et y percevoir les droits de péage et les prix de , après déterminés.... | |
 | 1870 - 404 sayfa
...technique. (Art. 12 de la loi fédérale du 22 Juillet 1852.) 17. Lorsque les travaux seront terminés, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que le Conseil d'Etat désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera valable... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 sayfa
...mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera...homologation la compagnie pourra mettre en service lesdites parties du chemin de fer , et y percevoir les droits de péage et les frais de transport ci-après... | |
 | France - 1835 - 292 sayfa
...mesure que les travaux seront terminés sur des parties Au chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception parmi ou plusieurs commissaires que l'administration désignera, le procès-verbal du ou des commissaires... | |
 | France - 1836
...chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procède à leur réception par un ou plusieurs commissaires...que l'administration désignera. Le procès-verbal de vu des commissaires de'légtie's ne sera valable qu'a'près homologation par l'administration supérieure.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...mesure que les travaux seront termine'« sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera...homologation par l'administration supérieure. Après celte homologation, la compagnie pourra mettre en service lesdites parties de chemin de fer, cl y percevoir... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...l'étendue du chemin de fer, il sera proce'dé a leur réception par un ou plusieurs commîssaircs que l'administration désignera. Le procès-verbal...qu'après homologation par l'administration supérieure. 20. Après l'achèvement total des travaux, le concessionnaire fera faire a ses frais un bornage contradictoire... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...Lorsque les travaux seront terminés sur toute l'étendue du chemin de fer, il sera procédé -1» leur réception par un ou plusieurs commissaires que...désignera. Le procès-verbal du ou des commissaires délégue's ne fera valable qu'après homologation par l'administration supérieure. g,, w Après celte... | |
 | France - 1837 - 476 sayfa
...chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , it sera procède' à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Le procès- verbal du on des commissaires délégue's ne sera valable qu'après homologation par l'administration... | |
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A mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation, il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Le... 
