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Kitaplar Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et... ile ilgili
" Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître... "
Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ... - Sayfa 141
T. Lebens tarafýndan - 1846 - 157 sayfa
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., 9. cilt,2. bölüm

France - 1917 - 1584 sayfa
...électriques de l'État, de donner aux agents des posles et des télégraphes connaissance de loiu- les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes, autant que possible. En cas de rupture des fils électriques de l'État, les employés du concessionnaire...
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Bulletin des lois de la République française, 33. cilt,1306-1354. sayýlar

France - 1847 - 1286 sayfa
...des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les acciilents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître...raccrocher provisoirement les bouts séparés , d'après de» instructions qui leur seront données A cet effet. Les agents de la télégraphie, voyageant pour...
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Bulletin des lois de la République française, 11. cilt

France - 1876 - 1548 sayfa
...appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire...les causes. En cas de rupture du fil télégraphique , le» employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après...
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Bulletin des lois de la République française, 7. cilt,351-407. sayýlar

France - 1856 - 1180 sayfa
...aux employés téléjjr phiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et de Je en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les er ployés de la société auront à raccrocher provisoirement les bouts sépare d'après les instructions...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 32. sayý,2. bölüm

1862 - 826 sayfa
...appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du Gl télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 34. sayý,2. bölüm

1864 - 758 sayfa
...les employés de la compagnie auront à raccrocber privisoiremcnt les bouts séparés, d après les instructions qui leur seront données à cet effet. Les agents de la télégrapbie voyageant pour le service de la ligne électrique auront le droil de circuler gratuitement...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 3. bölüm

France. Chambre des députés - 1845 - 764 sayfa
...appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire...d'après des instructions qui leur seront données ii cet effet. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service de la ligne électrique, auront...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 9. bölüm

France. Chambre des députés - 1845 - 700 sayfa
...appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire...raccrocher provisoirement les bouts séparés , d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. Les agents de la télégraphie , voyageant...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 5. bölüm

France. Chambre des députés - 1845 - 898 sayfa
...appareils des lignes électriques; de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire...rupture du fil télégraphique , les employés de la Corn* pagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions qui...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 2. bölüm

France. Chambre des députés - 1845 - 750 sayfa
...appareils des lignes électriques ; de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire...de rupture du fil télégraphique, les employés de l'adjudicataire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions...
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