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Kitaplar Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie... ile ilgili
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Sayfa 544
1827
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Bulletin des lois de la République française, 19. cilt

France - 1825 - 556 sayfa
...service. 6. Le ministre des finances est autorisé ïi créer, pour Jç service de la trésorerie et fes négociations avec la banque de France, des bons royaux...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le cas où cette somme serait rnsiiffi^aivte pour fes besoins du service, iîy...
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Annuaire historique universel

1841 - 882 sayfa
...Moyens de service. Art. 20. Le ministre des Gnances est autorisé à créer, pour le service de 1( trésorerie et les négociations avec la banque de...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. !Vc sont pas compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1837 - 956 sayfa
...1837. TITRE ni. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des Onances est autorisé a créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec...et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circnlation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 sayfa
...trésorerie et les négociations avec la banque dr France, des bons royaux portant intérêt et payable! à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas oii cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1825 - 612 sayfa
...l'état E ci-an nexé. /Moyens de service. 6. Le minisire des finances est autorisé h créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le tas où cette somme serait insuffisante pour Fes besoins du service, il...
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Bulletin des lois

France - 1825 - 294 sayfa
...des finances est autorisé h créer, -pour Je service de la trésorerie et ks négociations avec in banque de France, des bons royaux portant intérêt...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. ' Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il...
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Annuaire historique universel, 7. cilt

1825 - 902 sayfa
...service de la trésoresemens et aux établissemens sanitaires ; rie et les négociations «vec la banqui France , des bons royaux portant intérêt et payables...bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Daus le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il...
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Annuaire historique universel, 7. cilt

1825 - 906 sayfa
...i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec...banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin. Loi concernant le droit de circt payables à échéance fixe. culation sur les vins en cercle....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 57. cilt

1839 - 408 sayfa
...18^0. TITRE 111. — MOYENS as SERVICE. 30. Le ministre des finances est autorisé ii créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des boni royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1825 - 894 sayfa
...risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux eu circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Daus le cas où cette somme serait in*...
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