 | France assemblée nat - 1789 - 490 sayfa
...France en quatre-vingt-trois Départcmejis. Données à Paris , le 4 Mars 1790. -L'OUIS, par la grace de Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇOIS : A tous présens et àvenir; SALUT. L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu les Députés de toutes les Provinces... | |
 | 1791 - 734 sayfa
...lui-même , à concourir de tous leurs efforts . à ramener parmi nom le règne de l'ordre c. des loix. Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des François : A tous les Citoyens ; Salut. J'ai accepté la constitution , j'emploierai... | |
 | France - 1814 - 370 sayfa
...d'appliquer le présent décret à l'état actuel de la marine. Jjoi relative aux Ecoles de la marine. 10 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , roi des Français : A tous présens et à venir Salut. L'assemblée nationale a décrété,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 474 sayfa
...le nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a rendus a l'Etat,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 sayfa
...législatif. :.!•'.:i.< 3. La promulgation des lois sera ainsi conçue: ' >« N. (le nom du roi) , par la grâce de Dieu et par la loi » constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présens » et a venir , salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous »... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 sayfa
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de l'assemblée nationale,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 604 sayfa
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : t Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de 'l'assemblée nationale,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 466 sayfa
...Pilnitz, le 27 août 1791. Signés LloFoup. FRÉDEHIC-GUIIXAUME. PROCLAMATION. DU ROI. 28 SEPTEMBRE Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français; à tons les citoyens , salut. J'ai accepté la constitution; j'emploierai... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 sayfa
...La négative a été décidée presque unanimement; ainsi on dira, dans la promulgation des lois : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de L'État, roi des Français. A peine cette formule at-elle été prononcée, que les cris de vive le... | |
 | 1822 - 450 sayfa
...une formule qui , après avoir subi quelques amen. demens , est demeurée conçue en ces termes « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, conformcment à la délibération et au vœu de l'Assemblé* nationale... | |
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N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit... 
