 | France - 1888 - 1694 sayfa
...années qui précéderont le terme de la concession, l'Eut aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie...dépendances , si le concessionnaire ne se mettait pas eu mesure de satisfaire pleinement et entièrement à celte obligation. En cequi concerne les objets... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...fer et de les employer i rétablir en bon état le chemin de fec et ses dépendances, si la compagnie >p 6 6M O ] ( = } l =: p jv w x e:rE * &N T '9 LNmx' $ q l {` 6̃ U qni concerne les objets mobiliers, tels qne le matériel roulant, lies malérUai, combustibles et approvisionnements... | |
 | France - 1891 - 1220 sayfa
...concession, l'Eut aura le droit de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en Imn état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en rassure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus des chemins de fer et leurs dépendances, si le. concessionnaire ne se mettait...les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tous genres,, le mobilier des star lions,, l'outillage... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement...entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objet mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements... | |
 | France - 1834 - 630 sayfa
...de ia concession, le Gouvernement aura le droit de meure saisie et arrêt sur les revenus du canal, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure...satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Les arbres plantés sur les francs-bords du canal et dans les semis ne pourront être abattus dans... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de le> employer a rétablir en bon état le chemin et toutes ses dépendances , si le concessionnaire ne se mettait...satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Qnsnt ara objets mobiliers, tels que machines, locomotives, wagons, chariots , voitures, matériaux,... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 sayfa
...et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement...En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que machines, locomotives, wagons, charriots, voitures, ustensiles de construction et de réparation, etc.,... | |
 | France - 1859 - 588 sayfa
...et de les employer à rétablir en bon élat. le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement...obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tek que lu matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le... | |
 | 1860 - 1074 sayfa
...rélnbllr en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure do satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation....les objets mobiliers, tels que le matériel roulant , les matériaux , combustibles et approvisionnements do tout genre , le mobilier des stations , l'outillage... | |
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... et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant... 
