 | France - 1891 - 1220 sayfa
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ....demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire refera aux mains du concessionnaire el l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lie» suivant l'ordre de leur inscription. tc.] de la compagnie ft l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait... | |
 | France - 1888 - 1694 sayfa
...du prix I leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, le» expéditions! vaut l'ordre de leur inscription à la gare de départ....de marchandises sera constatée, si l'expéditeur \at une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | 1870 - 404 sayfa
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...demanda, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis,... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la g;irc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 sayfa
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains du dit expéditeur, et l'autre aux mains de la Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés au tarif,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 sayfa
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera BUT mains de la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 sayfa
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera auxmains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. — L'expéditeur... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 sayfa
...'l'ouïe expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage , excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie , et l'autre aux mains tie l'expéditeur, comme duplicata. La memi; constatation sera... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
