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Kitaplar Il en sera de même pour les excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément... ile ilgili
" Il en sera de même pour les excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de 4» kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Sayfa 899
France tarafýndan - 1889
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Bulletin des lois de la République française, 11. cilt

France - 1876 - 1548 sayfa
...de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes. Le bénéfice de lu des travaux, elles fiais de contrôle de l'.eiploitation...compagnie. .Afin de pourvoira ces frais, la compagnie article! par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés,...
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Bulletin des lois de la République française, 42. cilt

France - 1891 - 1220 sayfa
...énoncée dans le paragraphe précédent , en ce qui concerne les paquets ou colis , ne peut ("Ire invoqué par les entrepreneurs de, messageries et...intermédiaires de transport , à moins que les articles par fox envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq^ cas ci-dessus spécifiés , les prix...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 34. sayý,2. bölüm

1864 - 758 sayfa
...précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut èire invoqué p.ir les entre preneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires...Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix ile transport seront arrêtés annittlIement par l'administration, tant pour la grande que pour la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 38. sayý,2. bölüm,1. cilt

1868 - 790 sayfa
...bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs...messageries et de roulage et autres intermédiaires de transports, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 sayfa
...nécessaire d'affecter spécialement bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries...intermédiaires de transport, à moins que les articles de transport par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les trois cas ci-dessus, la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 sayfa
...bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs...de roulage et autres intermédiaires de transport, a moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus...
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Bulletin des lois de la République française, 13. cilt,658-707. sayýlar

France - 1859 - 1276 sayfa
...bénéGce de In disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs...prix de transport seront arrêtés annuellement par l'administration, pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire. En ce qui concerne...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 sayfa
...bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui corcerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs...messageries et de roulage et autres intermédiaires de transports, a moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 sayfa
...pour le» excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énoncée dans le...paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et antres intermédiaires...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., 2. cilt

Louis Pouget - 1859 - 756 sayfa
...sucres, cafés, etc., etc. — Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragiaplie précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage, et autres intermédiaires de transports, a moins que les articles de transport par eux envoies ne soient réunis en un seul colis....
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