 | France - 1850 - 914 sayfa
...transportées en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles scrott admises pour les poids et prix pour lesquels elles...auront été comprises dans les comptes de transit dits administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui... | |
 | France - 1860 - 1460 sayfa
...qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprisas dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...et prix pour lesquels ils auront été compris clans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives, mises à l'appui des décomptes , lorsque les lettres, journaux et imprimés eux-mêmes ne pourront être produits par l'office qui aura à se prévaloir... | |
 | France - 1843 - 694 sayfa
...en dépèches closes, par l'un des deux offices pour le compte de l'autre, seront admises pour lei poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, nr de simples déclarations ou listes nomiMthes mises à l'appui des décomptes,... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...auront été transportées en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels...auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes,... | |
 | 1844 - 1046 sayfa
...soilà découvert, soil en dépêches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels...auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes,... | |
 | 1844 - 1002 sayfa
...soità découvert, soit en dépèches closes, par l'un des deux Offices pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels...auront été comprises dans les comptes de transit des Offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes,... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 sayfa
...et prix pour lesquels elles ont été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs , sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des décomptes , lorsque les lettres elles-mêmes n'ont pas pu être produites par l'office qui a à se prévaloir du montant de... | |
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Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été... 
