| 1847 - 400 sayfa
...à la loi du Ier octobre i8:t3 sur les extraditions et à la convention d'extradition conclue entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Français , le 22 novembre 1834 ; — attendu que l'extradition a eu lieu sur le vu de l'arrêt de... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...du 27 juin suivant, n° 178. Convention postale entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi...d'y pourvoir au moyen d'une convention additionnelle à la convention de postes conclue le J i ..M il ! si J < i ont nommé pour leurs plénipotentiaires... | |
| Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 sayfa
...la neutralité et de l'état de possession territoriale de la Belgique, de chercher à amener entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, une transaction définitive , dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait d'aplanir,... | |
| France - 1839 - 602 sayfa
...Roi des Belges , ainsi que dans les articles correspondants du Traité signé en même temps entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des PaysBas, Grand-Duc de Luxembourg; et ils prennent, envers les Cours de France , d'Autriche , de Belgique , de la GrandeBretagne, des... | |
| France - 1839 - 600 sayfa
...Russies, déclarent que les Articles ciannexés et formant la teneur du Traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant }a même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés dans... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 sayfa
...reconnaître . et voilà qu'un traité est prêt à être ratifié . pour établir paix et amitié entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas. Quand tout change autour de nous, pouvons -nous donc rester immobiles, et les Belges auraient-ils seuls... | |
| J.B. Duvergier - 1840 - 562 sayfa
...Hussies , déclarent que les articles ci-anneiés el formant la teneur du traité conclu en ce jour entre sa majesté le roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Bai , grand-duc de Luxembourg , sont considérés comme ayant la même force el valeur que s'ils... | |
| Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 sayfa
...soussignés'' allant réunis afin 3e prWcéiîef ' a l'échange des ratifications d'un traité entre 'Sa 'Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, conclu et signé à Londres le 19 avril 1839, avec deux cartes y annexées, et les actes de ratification,... | |
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