 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a relire, et attend encore en ce momenl le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence les dispositions suivantes sont arrêtées. Art. Ier « La religion... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...du peuple français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus...la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle... | |
 | Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - 722 sayfa
...MM. le retablissement heureux de la religion: et c'est ainsi irue- la religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus...l'établissement du culte catholique en France et de ta profession particulière qu'en font les consuli (1). Une tolérance péni( I ) La religion retire... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus...de l'établissement du culte catholique en France'^ 3 et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République* "' -. Jfaee cum Ita sint... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
..., apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 sayfa
...du Peuple François. Sa Sainteté reconnoit également qne' cette même Religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établiflemeet du culte Catholique en France, et de la proffeflion particu• lière qu'en font les... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus...l'établissement du Culte catholique en France , et de la pro(l) Ces articles intéressant la totalité des Français , nous -les donnons en entier. fession... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 sayfa
...2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France; son... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
