| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...civiles désignées par le gouvernement. , Art. 8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France: Domine salvamj'ac rempublicam; Domine salcosjac consulat. Art. 9. « Les évêques feront une nonTelle circonscription... | |
| Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à...fin de •l'office divin dans toutes les églises catholiquesde France: Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Cónsules. ARTICLE 9. Les... | |
| France treaties - 1802 - 498 sayfa
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la...églises catholiques de France : Domine , salvam fac Rempyblicam ; Domine , salvos fac Consules. IX. Les évèques feront une nouvelle circonscription des... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...entre les mains des autorités civiles désignées par 1» Gouvernement. VIII. La formule de prièr» suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de Franc* Domine, salvnm fac Rempublicam; Domine , saluas fac Consule*. IX. Les évéques feront un* nouvelle... | |
| L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la...toutes les églises catholiques de France. Domine } salvamfac Rempublicam ; Domine y salvos fac Consules. IX. Les évêques feront une nouvelle circonscription... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...toutes les églises catholiques de France. Domine , suivant fac Rempublicam ; Domine , salvos fac Consules. g. Les Evêqùes feront une nouvelle circonscription... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. La formule de prière suivante est récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...églises catholiques de France : Domine, salvam fac rernpublicam ; Domine, satvos fac consules. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription des... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 sayfa
...prêteront le même serinent entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8°. La formule de prière suivante sera récitée...de France : Domine, salvam fac rempublicam; Domine, salvosfac consules. 9°. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8°. La formule de prière suivante sera récitée...églises catholiques de France : Domine, salvam fac rcmpublicam ; Domine, salvosfac consules. 9°. Les évèques feront une nouvelle circonscription des... | |
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