L'ÉTAT EST LE MAITRE DU BUDGET DES CULTES, et l'on pourrait prévoir, en poussant la logique jusqu'à l'impossible et même l'absurde, une situation où, EN PRÉSENCE DU CONCORDAT, le budget n'EXISTERAIT PLUS QU'EN DROIT ET AURAIT DISPARU EN FAIT. » (Page 54.)

FIN

I. Pragmatique sanction de Charles VII (7 juillet 1438).
II. Concordat entre Léon X et François Ier (août 1516).

III. Déclaration du clergé de 1682 (19 mars).

§ 1.

§ 2.

§ 3.

§ 4.

§ 5.

-

--

-

-

Texte de la déclaration.

- Lettre de l'assemblée du clergé à tous les pré-
lats de l'Église gallicane.

Édit du roi du 23 mars 1682.

Constitution inter multiplices d'Alexandre VIII

du 4 août 1690..

- Lettre écrite à Innocent XII le 15 septembre

1693, par les évêques nommés auxquels des

bulles avaient été refusées.

Lettre de Louis XIV à Innocent XII, du 14 sep-

tembre 1693.

§ 7.

Lettre de Louis XIV à Clément XI, du 7 juil-

let 1713.

54

§ 8.

§ 9.

- Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 24 mai 1766.

Bulle auctorem fidei, de Pie VI, du 28 août

1794. . .

57

58

IV. Arrêt du Parlement de Paris, du 4 août 1732, sur le ca-
ractère des nonces en France.

59

V

V. Ordres religieux.

§ 1. — Édit de Louis XV d'août 1749, sur les acqui-

sitions des biens de mainmorte .

Édit de novembre 1764, portant suppression

des Jésuites.

Édit de mars 1768, concernant les ordres reli-

gieux.

RÉVOLUTION

VI. Abolition des dîmes, août 1789. .

VII. Biens ecclésiastiques, 4 novembre 1789. .

VIII. Loi sur les ordres religieux, du 19 février 1790.

IX. Catholicisme, religion non dominante, 13 avril 1790.

X. Constitution civile du clergé, du 24 août 1790.

XI. Constitution de 1791.

XII. Loi sur les ordres religieux, du 18 août 1792.

XIII. Décret du 18 floréal an III, 7 mai 1794, sur les fêtes dé-

cadaires..

XIV. Suppression du budget des cultes, 20 jour des sans-

culotides an II, 18 septembre 1794.

35

96

96

XV. Constitution du 5 fructidor an III, 22 août 1795.

XVI. Loi sur l'exercice et la police extérieure des cultes, du

7 vendémiaire an IV, 28 septembre 1795. .

vrier 1803.

XVIII. Cardinaux ; arrêté du 7 ventôse an XI, 26 février 1803.
XIX. Traitements ecclésiastiques; 18 nivôse an XI, fé-

XX. Séminaires.

224

225

XXI. Sépultures; décret du 23 prairial an XII, 12 juin

1804.

228

XXII. Ordres religieux; décret du 3 messidor an XII,

22 juin 1804.

234

XXIII. Préséances, honneurs civils et militaires; 24 mes-

§ 2.

-

sidor an XII, 14 juillet, 1804.

XXIV. Sainte-Geneviève; décret du 20 février 1806.

XXV. Catéchisme; décret du 4 avril 1806.

XXVI. Culte israélite; décret du 17 mars 1808.

XXVII. Séminaires, bourses; décret du 30 septembre 1807.

XXVIII. Facultés de théologie; décret du 17 [mars 1808.

XXIX. Code d'instruction criminelle de 1808; article 383.

XXX. Fabriques; décret du 30 décembre 1809.

XXXI. Pouvoir temporel de la Papauté.

§ 1. Décret du 17 mai 1809.

-

Sénatus-consulte du 17 février 1810.

XXXII. Code pénal de 1810, articles 199, 200, 201, 202, 203,

204, 205, 206, 207, 208, 260, 261, 262, 263, 264,

291, 292, 293, 294, 358, 359, 360.

XXXIII. Déclaration de 1682; décret. du 25 février 1810.

XXXIV. Des lois organiques; décret du 28 octobre 1810.

XXXV. Des cures en cas d'absence ou de maladie; décret

du 17 novembre 1811. .

XXXVI. Concordat de Fontainebleau, du 25 janvier 1813.

§ 1. Texte du Concordat.

282

289

289

290

294

XXXVII. Des biens ecclésiastiques; décret du 6 novembre 1813.

299

-

XXXIX. Observation des fêtes et dimanches; loi du 18 no-

XLIII. Fabriques; ordonnance du 12 janvier 1825.

323

24 mai 1825.

..

326

XLIV. Congrégations et communautés de femmes; loi du

XLV. Déclaration de 1682.

-

§ 1. Arrêts de la Cour de Paris des 3 et 5 dé-

cembre 1825. Jugement correctionnel

contre l'abbé de Lamennais du 22 avril

1826. ...

329

XLVII. Desservants, révocation et déplacement; arrêté du

Conseil d'État du 28 octobre 1829.

340

LOUIS-PHILIPPE Ier

XLVIII. Charte de 1830.

342

XLIX. Cardinaux; ordonnance du 21 octobre 1830.

342

L. Sainte-Geneviève; décret du 26 août 1830.

LI. Nominations ecclésiastiques; ordonnance du 25 dé-

343

cembre 1830..

344

LII. Culte israélite; loi du 8 février 1831.

345

LIII. Les ministres des cultes ne sont pas des fonction-

naires publics; arrêt de Cassation du 23 juin 1831.

LIV. Mariage des prêtres; arrêt de Cassation du 21 février

1833.

345

347