Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. ciltGarnier frères, 1886 - 711 sayfa |
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Sayfa 26
... causes sera propor- tionné à l'importance des écritures , non à la valeur des bénéfices . « Le Saint Synode exhorte le Souverain Pontife qui doit être le modèle et le miroir de toute sainteté , à ne rien exiger et à ne rien accepter ...
... causes sera propor- tionné à l'importance des écritures , non à la valeur des bénéfices . « Le Saint Synode exhorte le Souverain Pontife qui doit être le modèle et le miroir de toute sainteté , à ne rien exiger et à ne rien accepter ...
Sayfa 29
... royaume , avaient été la cause de graves dangers pour les âmes , en tant que plusieurs se fesaient par brigues simoniaques et illicites , d'autres par particulière amour et affection de sang , et non 2 . DE DROIT ECCLÉSIASTIQUE 29.
... royaume , avaient été la cause de graves dangers pour les âmes , en tant que plusieurs se fesaient par brigues simoniaques et illicites , d'autres par particulière amour et affection de sang , et non 2 . DE DROIT ECCLÉSIASTIQUE 29.
Sayfa 30
... cause des absolutions que nous et nos prédécesseurs avons été sollicités d'accorder . » > DES ÉLECTIONS « Du conseil de nos dicts frères et unanime consente- ment , de nostre certaine science et pleniere puissance , statuons et ...
... cause des absolutions que nous et nos prédécesseurs avons été sollicités d'accorder . » > DES ÉLECTIONS « Du conseil de nos dicts frères et unanime consente- ment , de nostre certaine science et pleniere puissance , statuons et ...
Sayfa 31
... cause légitime et raisonnable qui sera exprimée en la nomination et lettres apostoliques , et aussi les religieux mendians , réformez d'éminente science et excellente doctrine , lesquels selon leur ordre et régulière institution , ne ...
... cause légitime et raisonnable qui sera exprimée en la nomination et lettres apostoliques , et aussi les religieux mendians , réformez d'éminente science et excellente doctrine , lesquels selon leur ordre et régulière institution , ne ...
Sayfa 34
... causes qui par occasion des choses susdictes ils ayent à juger , prononcer et sentencier et par tous nos sub- jects , incoles et habitants de nos dicts royaume , dau- phiné et comté , inviolablement les facent en tout et partout ...
... causes qui par occasion des choses susdictes ils ayent à juger , prononcer et sentencier et par tous nos sub- jects , incoles et habitants de nos dicts royaume , dau- phiné et comté , inviolablement les facent en tout et partout ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
actes administrative Alloc apostolique ARTICLE PREMIER assemblée aura autorisation autorité bulles bureau canons cardinal catholique charge civile Clément XI clergé Concordat confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État consistoire consistoire central constitution curé ou desservant d'abus déclaration décret délibération dépenses Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises ÉMILE OLLIVIER épiscopale établi évêchés évêques fabrique fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement Grégoire VII Innocent XII juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque diocésain l'exercice laïques législation lesdits liberté lois organiques marguilliers Maxima quidem membres ment métropolitain ministre des cultes Napoléon Ier nommés nonce œcuménique ordonner Pape paroisses pasteurs personnes Pie VII police Pontife romain pourra pourront pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres principe public publique puissance quæ règlements religieuses religion Rome royaume s'il sacrés saint Saint-Siège Sainteté séculiers séminaires sera serment seront seul souverain spirituelle synode temporel théologie tion titre trésorier ultramontains vicaires généraux
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Sayfa 533 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 115 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 287 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Sayfa 317 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 123 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Sayfa 560 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Sayfa 37 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Sayfa 123 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Sayfa 50 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Sayfa 110 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.