Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. ciltGarnier frères, 1886 - 711 sayfa |
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Sayfa 75
... conformément aux dispositions écrites dans les titres de fondation ; et à l'égard de toutes autres fondations pieuses , les parties intéressées pré- senteront leurs mémoires aux assemblées de départe- ment , pour , sur leur avis et ...
... conformément aux dispositions écrites dans les titres de fondation ; et à l'égard de toutes autres fondations pieuses , les parties intéressées pré- senteront leurs mémoires aux assemblées de départe- ment , pour , sur leur avis et ...
Sayfa 106
... conformément à la loi . ― ART . 30. La condamnation à l'amende emportera , de plein droit , contrainte par corps . Néanmoins le condamné ne pourra être retenu , pour le seul défaut de paiement , plus de trois mois . Lorsque l'amende ...
... conformément à la loi . ― ART . 30. La condamnation à l'amende emportera , de plein droit , contrainte par corps . Néanmoins le condamné ne pourra être retenu , pour le seul défaut de paiement , plus de trois mois . Lorsque l'amende ...
Sayfa 124
... conformément au tableau ci - joint . - ART . 60. Il y aura , au moins , une paroisse dans chaque justice de paix . Il sera , en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger . - ART . 61. Chaque évêque , de concert ...
... conformément au tableau ci - joint . - ART . 60. Il y aura , au moins , une paroisse dans chaque justice de paix . Il sera , en outre , établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger . - ART . 61. Chaque évêque , de concert ...
Sayfa 148
... conformément à l'enseignement et aux prin- cipes qu'a établis pour la Hollande un de ses prédéces- seurs , ne pourrait voir qu'avec peine un tel ordre de choses . Elle est dans l'intime confiance que les choses se rétabliront en France ...
... conformément à l'enseignement et aux prin- cipes qu'a établis pour la Hollande un de ses prédéces- seurs , ne pourrait voir qu'avec peine un tel ordre de choses . Elle est dans l'intime confiance que les choses se rétabliront en France ...
Sayfa 232
... conformément à l'art . 45. de la loi du 18 germinal an X. - ART . 19. Lorsque le ministre d'un culte , sous quelque prétexte que ce soit , se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps , l'autorité civile , soit d ...
... conformément à l'art . 45. de la loi du 18 germinal an X. - ART . 19. Lorsque le ministre d'un culte , sous quelque prétexte que ce soit , se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps , l'autorité civile , soit d ...
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actes administrative Alloc apostolique ARTICLE PREMIER assemblée aura autorisation autorité bulles bureau canons cardinal catholique charge civile Clément XI clergé Concordat confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État consistoire consistoire central constitution curé ou desservant d'abus déclaration décret délibération dépenses Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises ÉMILE OLLIVIER épiscopale établi évêchés évêques fabrique fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement Grégoire VII Innocent XII juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque diocésain l'exercice laïques législation lesdits liberté lois organiques marguilliers Maxima quidem membres ment métropolitain ministre des cultes Napoléon Ier nommés nonce œcuménique ordonner Pape paroisses pasteurs personnes Pie VII police Pontife romain pourra pourront pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres principe public publique puissance quæ règlements religieuses religion Rome royaume s'il sacrés saint Saint-Siège Sainteté séculiers séminaires sera serment seront seul souverain spirituelle synode temporel théologie tion titre trésorier ultramontains vicaires généraux
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Sayfa 533 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 115 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 287 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Sayfa 317 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 123 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Sayfa 560 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Sayfa 37 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Sayfa 123 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Sayfa 50 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Sayfa 110 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.