Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. ciltGarnier frères, 1886 - 711 sayfa |
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Sayfa 28
... jour de la date de ces présentes , sans autre promulgation et publication ; et qu'en outre elles soient publiées entre les ordonnances royales enre- gistrées . >> II CONCORDAT ENTRE LÉON X ET FRANÇOIS Ier ( Août 1516 ) Le Concordat ...
... jour de la date de ces présentes , sans autre promulgation et publication ; et qu'en outre elles soient publiées entre les ordonnances royales enre- gistrées . >> II CONCORDAT ENTRE LÉON X ET FRANÇOIS Ier ( Août 1516 ) Le Concordat ...
Sayfa 30
... ans pour le moins , et autrement idoine dedans six mois , à compter du jour que les dictes églises vacqueront . Si par cas le dict roy ne nous nommoit aux dictes églises personne tellement qualifiée , nous ni le 30 NOUVEAU MANUEL.
... ans pour le moins , et autrement idoine dedans six mois , à compter du jour que les dictes églises vacqueront . Si par cas le dict roy ne nous nommoit aux dictes églises personne tellement qualifiée , nous ni le 30 NOUVEAU MANUEL.
Sayfa 31
... jour de la récusation nommer une autre en la manière que dessus . Autrement à ce que à la dommageable vacca- tion des dictes églises à célérité soit pourveu par nous , ou le dict siège . Et pareillement aux églises Vaccans par mort , et ...
... jour de la récusation nommer une autre en la manière que dessus . Autrement à ce que à la dommageable vacca- tion des dictes églises à célérité soit pourveu par nous , ou le dict siège . Et pareillement aux églises Vaccans par mort , et ...
Sayfa 32
... jour de la dicte récusation le dict roy sera tenu nommer un autre qualifié . Et si dedans les dicts neuf mois , le dict roy ne nomme personne , ou qu'il la nomme moins qualifiée et idoine que dessus , sera par nous , noz successeurs ...
... jour de la dicte récusation le dict roy sera tenu nommer un autre qualifié . Et si dedans les dicts neuf mois , le dict roy ne nomme personne , ou qu'il la nomme moins qualifiée et idoine que dessus , sera par nous , noz successeurs ...
Sayfa 34
... jour des calendes de janvier et de nostre pontificat l'an ive . Ainsi signé , le salin Bembus , 10 de madrigal ; et au doz Registrata apud me Bembum . Lettres patentes du Roy : « Pourquoy à nos amez et féaulx conseillers qui à présent ...
... jour des calendes de janvier et de nostre pontificat l'an ive . Ainsi signé , le salin Bembus , 10 de madrigal ; et au doz Registrata apud me Bembum . Lettres patentes du Roy : « Pourquoy à nos amez et féaulx conseillers qui à présent ...
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actes administrative Alloc apostolique ARTICLE PREMIER assemblée aura autorisation autorité bulles bureau canons cardinal catholique charge civile Clément XI clergé Concordat confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État consistoire consistoire central constitution curé ou desservant d'abus déclaration décret délibération dépenses Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises ÉMILE OLLIVIER épiscopale établi évêchés évêques fabrique fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement Grégoire VII Innocent XII juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque diocésain l'exercice laïques législation lesdits liberté lois organiques marguilliers Maxima quidem membres ment métropolitain ministre des cultes Napoléon Ier nommés nonce œcuménique ordonner Pape paroisses pasteurs personnes Pie VII police Pontife romain pourra pourront pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres principe public publique puissance quæ règlements religieuses religion Rome royaume s'il sacrés saint Saint-Siège Sainteté séculiers séminaires sera serment seront seul souverain spirituelle synode temporel théologie tion titre trésorier ultramontains vicaires généraux
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Sayfa 533 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 115 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 287 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Sayfa 317 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 123 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Sayfa 560 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Sayfa 37 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Sayfa 123 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Sayfa 50 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Sayfa 110 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.