Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. ciltGarnier frères, 1886 - 711 sayfa |
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Sayfa 62
... supérieurs , chacun dans son ressort , en la forme qui sera prescrite ci - après . - ART . 9. Désirant assurer pleinement l'exécution des dispositions du présent édit concernant les établis- sements mentionnés dans l'article premier ...
... supérieurs , chacun dans son ressort , en la forme qui sera prescrite ci - après . - ART . 9. Désirant assurer pleinement l'exécution des dispositions du présent édit concernant les établis- sements mentionnés dans l'article premier ...
Sayfa 63
... supérieurs , en la forme qui sera ci - après pres- crite ; ce qui sera observé , nonobstant toutes clauses ou dispositions générales qui auroient pu être insérées . sur les lettres patentes ci - devant obtenues par les DE DROIT ...
... supérieurs , en la forme qui sera ci - après pres- crite ; ce qui sera observé , nonobstant toutes clauses ou dispositions générales qui auroient pu être insérées . sur les lettres patentes ci - devant obtenues par les DE DROIT ...
Sayfa 65
... supérieurs et supérieures de monastères , ordres et congrégations , chapitres et com- munautés régulières , de quelque qualité qu'elles puis- sent être , et à tous autres , d'admettre , sous aucun prétexte , nosdits sujets à ladite ...
... supérieurs et supérieures de monastères , ordres et congrégations , chapitres et com- munautés régulières , de quelque qualité qu'elles puis- sent être , et à tous autres , d'admettre , sous aucun prétexte , nosdits sujets à ladite ...
Sayfa 66
... supérieurs et supérieures poursuivis suivant l'exigence des cas . Défendons pareillement auxdits supérieurs et supérieures d'admettre dans leurs maisons ceux de nos sujets qui auroient fait profession dans des monastères situés hors des ...
... supérieurs et supérieures poursuivis suivant l'exigence des cas . Défendons pareillement auxdits supérieurs et supérieures d'admettre dans leurs maisons ceux de nos sujets qui auroient fait profession dans des monastères situés hors des ...
Sayfa 67
... supérieurs- généraux , ou personnes déléguées par eux en la forme de droit , et supérieurs particuliers des ordres ou congrégations régulières , de procéder incessamment , chacun en ce qui les concerne , à la visite et réformation des ...
... supérieurs- généraux , ou personnes déléguées par eux en la forme de droit , et supérieurs particuliers des ordres ou congrégations régulières , de procéder incessamment , chacun en ce qui les concerne , à la visite et réformation des ...
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actes administrative Alloc apostolique ARTICLE PREMIER assemblée aura autorisation autorité bulles bureau canons cardinal catholique charge civile Clément XI clergé Concordat confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État consistoire consistoire central constitution curé ou desservant d'abus déclaration décret délibération dépenses Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises ÉMILE OLLIVIER épiscopale établi évêchés évêques fabrique fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement Grégoire VII Innocent XII juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque diocésain l'exercice laïques législation lesdits liberté lois organiques marguilliers Maxima quidem membres ment métropolitain ministre des cultes Napoléon Ier nommés nonce œcuménique ordonner Pape paroisses pasteurs personnes Pie VII police Pontife romain pourra pourront pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres principe public publique puissance quæ règlements religieuses religion Rome royaume s'il sacrés saint Saint-Siège Sainteté séculiers séminaires sera serment seront seul souverain spirituelle synode temporel théologie tion titre trésorier ultramontains vicaires généraux
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Sayfa 533 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 115 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 287 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Sayfa 317 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sayfa 123 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Sayfa 560 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Sayfa 37 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Sayfa 123 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Sayfa 50 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Sayfa 110 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.