Procés-verbaux de la chambre des députés, 6. bölüm

22 juin Adopté allocation Anglure appartiendront respectivement Article premier augmentation autorisé avons Banque budget de 1840 cahier des charges canaux canton de Gacé centimes cesseront leurs fonc Chambre des Pairs chapitre chemin de fer CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES circonscriptions modifiées circonscriptions pour l'élection commerce Commission Compagnie composition des séries conseil d'État conseil général Crédit alloué Crédit demandé dépenses dispositions électorales actuellement existantes électorales des nouvelles élus cesseront Émile de Girardin enfants Esternay établissements extraordinaires frais Gouvernement houilles intérêts jour jury l'adjudication l'Administration l'article l'État L'orateur législation lieu à remplacement loi du 22 Lot-et-Garonne membres du conseil ment mentation Messieurs millions Ministre modifiées en vertu motifs NOMINATIONS de conseillers nouvelles circonscriptions ordonnance Palais des Tuileries pourra pouvoirs des conseillers préfet présente loi Président projet de loi publique réclamé réduction réglements ressources sera pourvu seront service session de 1840 seulement somme spécial supplément tarif travail des enfants travaux publics tribunal vote