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Kitaplar De produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs, signé de la moitié des... ile ilgili
" De produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs, signé de la moitié des membres du conseil général de la commune, ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section, ou du lieu... "
Défense de l'Université et de la philosophie: discours prononcés ŕ la ... - Sayfa 35
Victor Cousin tarafýndan - 1845 - 410 sayfa
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., 1. bölüm

1793 - 632 sayfa
...moitié des membres d« conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence. ,, par deux membres au moins du comité de surveillance, de la section ou du lieu de leur domicile , ov* du lieu qui «a est la plu* ! '76 ] "'IV. Les citoyens *et Citoyennes...
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Lois, et actes du gouvernement ... Aoűt 1789 [ŕ 18 Prairial an II]: 1er ...

France - 1807 - 678 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de .surveillance de la section, ou -du lieu de leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin. , ;,,.,. V,i "''•' IV.- Eesr...
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Recueil de lois et rčglemens concernant l'instruction publique ..., 1. cilt

France - 1814 - 370 sayfa
...signé de la moitié des membres dn conseil général de la commune , ou de la section du lieu de leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section , ou du lieu de leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin. SECTION n. — De la surveiltance...
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Collection complčte des lois, décrets, ordonnances, rčglemens avis du ...

France - 1834 - 422 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil - général rie la commune ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section , ou du lieu de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. 4. Les citoyens et citoyennes...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., 31-32. ciltler

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1052 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil général de la commune ou de la seciion du lien de leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la seciion ou du lien de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. » IV. Les citoyens et...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 5. cilt

France - 1839 - 602 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section , ou du lieu de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. 4. Les citoyens et citoyennes...
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Tableau historique de l'instruction secondaire en France, depuis les temps ...

Étienne Kilian - 1841 - 428 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil général de la commune , ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section , ou du lieu de leur domicile , ou du lieu qui en est le plus voisin. « Les citoyens ou citoyennes...
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Défense de l'université et de la philosophie. 2e éd

Victor Cousin - 1844 - 222 sayfa
...L'enseignement est libre. Quiconque veut ouvrir une école le peut en (1) Rapport de Lepellelierŕ la convention. faisant une simple déclaration ŕ...surveillance de tous les citoyens, ce qui est un appel h tous les délateurs. Quiconque enseignera des maximes contraires aux lois et ŕ la morale républicaine...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

1861 - 806 sayfa
...signé de la moitié des membres du conseil-général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section ou du lieu de leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin. IV. Les citoyens et citoyennes qui...
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Revue moderne, 34. cilt

1865 - 604 sayfa
...ętre signé par la moitié des membres du conseil général de la commune ou de la section du lieu de résidence, et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section. Dans la discussion qui eut lieu ŕ l'occasion de ce décret, plusieurs membres, Fourcroy entre autres,...
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