 | 1826 - 434 sayfa
...établissent cette différence. La première statue, art. a, que a nul ne pourru demeurer chargé, soit de là direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. » La distinction est formelle,... | |
 | 408 sayfa
...établissent cette différence. La première statue , art. 2 , « que nul ne pourra demeurer chargé , soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des...maisons d'éducation dépendantes de l'Université»; et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. La distinction est formelle... | |
 | 1828 - 406 sayfa
...de l'Université. a. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des...n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » 'i Autre Ordonnance du Roi. ('.H ARLES, etc., à tous ceux qui ces... | |
 | France - 1828 - 1164 sayfa
...A dater clé la même époque, nul ne pourra être ou VIII.' Série. M m âemeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement, dans une des...n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution... | |
 | France - 1828 - 1032 sayfa
...2. A dater de la même époqcre,, nul ne pourra être ou VIII.' SJrir. M m dcmeurer^chargé soit de la direction , soit de l'enseignement, dans une des...dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie... | |
 | 1828 - 370 sayfa
...Dieu et devant les hommes, nul nepourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. C'est toujours de ce principe que découlent les autres dispositions... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sayfa
...2. A dater de la même époque (ier octobre i828), nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des...dépendantes de l'université, ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation... | |
 | 1828 - 422 sayfa
...de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a...n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. » Une autre ordonnance, de même date, porte que le nombre des élèves... | |
 | 1828 - 464 sayfa
...cette différence. La première statue , article 2 ,' que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des...maisons d'éducation dépendantes de l'Université ; » et elle ajoute : « ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. » La distinction est... | |
 | 1828 - 428 sayfa
...établissent cette différence. La première statue, art. a, que « nul- ne pourra demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de f Vnivemiléj et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. yi La distinction... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
