 | 1814 - 448 sayfa
...de bachelier es— lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde? 'école ecclésiastique...donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évêque et le grand-maître de l'Universite; 7.... | |
 | 1814 - 854 sayfa
...de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique...vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de noire ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur , après qu'il aura entendu l'évêque et le grand-maître... | |
 | 1814 - 448 sayfa
...gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclesiastique qu'en .vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur , après qu'il aura entendu l'évèque et le grand-maître de l'Université.... | |
 | 1822 - 482 sayfa
...de bachelier ès lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. II ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique...donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur , après qu'il aura entendu l'évêque et le grand-maître de FUniversité.... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...de bachelier cs-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. fi. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique...donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire - d'Etat de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évêque et le grauilmaître de l'Université.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...de bachelier ès-lettres; Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique...autorisation , donnée sur le rapport de notre ministre des affaires ecclésiastiques (voyez F ordonnance du 16 juin 1828, art. z.) <]. Les écoles ecclésiastiques... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sayfa
...ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. ( Ibid., art. 5.) 693. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique...donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évêque et le grand-maître de l'Université.... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. ( Ibid., art. 5.) 693. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique...donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évëque et le grand-maître de l'Université.... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...de bachelier ès-lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement. 6. Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique...notre autorisation, donnée sur le rapport de notre ministf* secrétaire d'Etat de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évéque elle grand-maître... | |
 | Victor Cousin - 1844 - 384 sayfa
...un département une seconde école ecclésiastique qu'en vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'inrieur,...ecclésiastiques sont susceptibles de recevoir des legs et des donations en se conformant aux lois sur cette matière. Art. 8 11 n'est , au surplus, en... | |
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Une pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique qu'en vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évêque et le grand maître de... 
