 | France - 1860 - 1460 sayfa
...toutes époques, prescrire les modifications qui aéraient jugées utiles dans la soudure, le Iracé ou l'établissement de la voie desdits embranchements,...temporaire des aiguilles de soudure dans le cas où lei établissements embranchés viendraient à suspendre en tout ou en partie leurs transports. La... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...pourra, à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la sondure, rétaire général du Conseil. 4. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'e Trais des propriétaires. L'administration pourra mfme, après avoir entendu les propriélaifes, ordonner... | |
 | France - 1891 - 1220 sayfa
...toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé on l'établissement de la voie desdits embranchements,...changements seront opérés aux frais des propriétaires. Le préfet pourra même , après avoir entendu les propriétaires, ordonner l'enlèri'ment temporaire... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...Débranchements. L'administration pourra, à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement...établissements embranchés viendraient à suspendre, en toutou en partie, leurs transports. 55. La contribution foncière sera établie en raison de la surface... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement de la voie desdits ambranchements, et les changements seront opérés aux frais des propriétaires....après avoir entendu les propriétaires, ordonner l'entèvement temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où les établissements embranchés... | |
 | 1867 - 600 sayfa
...L'administration préfectorale pourra, à toute époque, prescrire les modification qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement...desdits embranchements, et les changements seront appelés auxf»ais des propriétaires. L'administration préfectorale pourra même, après avoir entendu... | |
 | France sénat - 1853 - 758 sayfa
...régulière. L'Administration pourra, à toutes époques, prescrire les modifications qui seront jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement...changements seront opérés aux frais des propriétaires. An. 58. A défaut, par la Compagnie, de t'entendre avec tout propriétaire de mines ou d'usines qui,... | |
 | 1854 - 1218 sayfa
...voie desdits embranchements, et ces changements seront opérés aux frais des propriétaires. Elle pourra même, après avoir entendu les propriétaires,...temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où le rétablissement des branches viendraient à suspendre , en tout ou en partie, leur transport. Art.... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...embranchements. L'administration pourra , à toutes époques , prescrire les modifications qui géraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement...pourra , même après avoir entendu les propriétaires , or donner l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure , dans le cas où les établissements... | |
 | 1859 - 1058 sayfa
...modification* qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement île la voie dcsdlts embranchements , et les changements seront opérés...l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas ou 1rs établissements embranchés viendraient & suspendre en tout ou en partie leurs transports. Le... | |
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L'administration pourra, à toutes époques, prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure, le tracé ou l'établissement de la voie desdits embranchements, et les changements seront opérés aux frais des propriétaires. «... 
