| France - 1860 - 1460 sayfa
...quels qu'il* soiekt, auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par li compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation...modification ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportés et payés par la compagnie. 22. L'entreprise... | |
| France - 1876 - 1548 sayfa
...de set dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau ilr placés, n[e de la Poudre de Mine livrée ŕ l 'exporta lien , seront achetés et payés par le concessionnaire. Des bureaux d'attente et de contrôle pourront... | |
| 1862 - 826 sayfa
...nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et Annales des P. et Ch. Lo1s, DÉCRETS. — TOME n. 5 de ses dépendances , pour la déviation des voies...établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés parla compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration... | |
| 1864 - 758 sayfa
...la proposition de la compagnie. 2i. Tous les terrains nécessaires pour l'élablissement du cbemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront acbetés et payés par 1* compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou... | |
| 1867 - 600 sayfa
...d'intéręt local de Munster ŕ Colmar (Annales 1866, page 36o), sauf les modifications suivantes : 19. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...en général, pour l'exécution des travaux quels qnfls soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le département... | |
| 1868 - 790 sayfa
...mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...communication et des cours d'eau déplacés, et, en gęnerai, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner... | |
| 1857 - 740 sayfa
...et les dispositions seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...pour occupation temporaire ou pour détérioration dfi terrains, pour chômage, modification ou destruction d'usines, et pour tous Annales des 1'. et... | |
| 1859 - 1058 sayfa
...la proposition du concessionnaire. Art. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement dn chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration de terrains,... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 sayfa
...l'admini.slration, sur la proposition de U compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation...déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quelsqu'îls soient, auxquels cet établissement pourra donner Heu, seront achetés et payés par la... | |
| France - 1859 - 588 sayfa
...la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemiu de fer et de ses dépendances, pour la déviation...des cours d'eau déplacés, et, en général, pour lY.u'-cuďion des travaux, quelsqu'îls soient, auxquels cet élablissemenl pourra donner lieu, seront... | |
| |