Annales: Débats parlementaires, 65. ciltImprimerie du journal officiel, 1902 |
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Achille adopté Anthime-Ménard Antide Applaudissements armateurs Aulan avez ayant voté Bernard Paul Berteaux blé Bougère bouilleurs de cru Brindeau Castelin Castillard Chambre des députés chantiers Charles Chastenet chemins de fer Cibiel Cochin collègues compensation d'armement comte du Périer constructeurs construction étrangère construction française Cornudet Côte-d'Or déclare demande demi-prime Discussion de l'interpellation divers bancs douane Drôme Emile Fernand Gaston Georges Berry Gironde Gouvernement Gustave Haute-Garonne Henri Holtz Indre Interpellation Isère j'ai Jourde Jules Jules Jaluzot Jules Legrand l'amendement l'amiral Rieunier l'armateur l'étranger l'honorable l'ordre du jour Lasies Léon Leygue Mahy marine mar marine marchande Martin Bienvenu Maurice Sibille ment messieurs Meurthe-et-Moselle ministre des finances ministre du commerce Miossec navigation Nombre des votants ordre du jour ouvriers parole Paul Périer de Larsan Plichon président prime projet de loi proposition de loi question rapporteur régime Reille baron Robert Surcouf Roch scrutin séance Seine-Inférieure Sembat Sénat sera sion tion tonneaux vapeur voiliers Yonne Zévaès
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Sayfa 144 - Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'une des deux Chambres, ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimés par ordre de l'une des deux Chambres.
Sayfa 260 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Sayfa 199 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances ; « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Sayfa 119 - J'ai reçu de M. Merlou, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes.
Sayfa 200 - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes.
Sayfa 258 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Sayfa 194 - Tout sénateur, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport, en séance publique, d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. Sur sa demande adressée par écrit au président du Sénat, le rapport devra être présenté au sénat.
Sayfa 201 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président.
Sayfa 98 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Sayfa 144 - Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.