 | 1848 - 396 sayfa
...loi du 3 mai 1844 porte : « Les préfets des départements détermineront par des arrêtés.... 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...fermier , pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditious de l'exercice de (i) Voy. Dict. cr., v° Questions an jury, § 5; J. cr., art. 2451... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire ou... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...permis de chasser le gibier d'eau , dans les marais , sur les étangs , fleures et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...fermier , pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...enfm, après avoir pris l'avis du Conseil général, à déterminer les etpècei d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terre», et les con • dilioni de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...oiseaux de passage et du gibier d'eau. Vous aurez, enfin, après avoir pris l'avis du Conseil général, à déterminer les espèces d'animaux malfaisants...fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 sayfa
...sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; » 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières;— Idem, ibid. S6- 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...fermier , pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...loi du 3 mai 1841, parte : Le préfet prendra des arrêtés pour déterminer les espèces d'animaux nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres , et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra , en tout temps , détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou... 
