 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1862 - 544 sayfa
...Remarquez en effet, messieurs les sénateurs, que les arrêtés de cette nature, ceux qui ont pour but de prévenir la destruction , sont purement facultatifs...encore, on est fondé à dire que la loi de 1844 ne protège efficacement que le gibier privilégié, cailles, perdrix et faisans. VIII. Les causes du... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1864 - 526 sayfa
...les arrêtés de cette nature, c'est-à-dire ayant pour but de prévenir la destruction des oiseaux, sont purement facultatifs, tandis que ceux qui ont...qu'ils ne peuvent se dispenser de les rendre. C'est le contraire qui devrait exister. Quels sont les remèdes proposés ? Voici les principaux : Défendre... | |
 | Société impériale zoologique d'acclimatation - 1870 - 902 sayfa
...cette chasse. Cette disposition a des côilséqtienct's désastreuses. En effet, Cds arrêtés Sorti obligatoires pour les préfets, en ce sens qu'ils ne peuvent se dispenser de les rendre ; la loi ne dit pas les préfets pourront prendre des arrêtés, elle dit ils prendrnh't. Or, les oiseaux... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1904 - 1088 sayfa
...toujoiirs insuffisante. Remarquez encore que. parmi les arrêtés de cette nature, ceux qui ont pour objet de prévenir la destruction sont purement facultatifs, tandis que ceux qui ont pour but d-'autoriscr la chasse aux oiseaux de passage et d'en régler le mode sont obligatoires pour les préfets,... | |
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Bouches-du-Rhône et les départements de l'ancienne Lorraine prouve assez que les pétitionnaires sont dans le vrai. Remarquez en effet, messieurs les sénateurs, que les arrêtés de cette nature, ceux qui ont pour but de prévenir la destruction ,... 