 | 1877 - 408 sayfa
...9 réserve, il est vrai, aux préfets le droit de déterminer, sur l'avis des conseils généraux, l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres...caille, et les modes et procédés de cette chasse ; que, spécialement, l'arrêté permanent sur la chasse en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône,... | |
 | 1868 - 392 sayfa
...qu'aux termes de l'art. 9 précité, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des' oiseaux, de passage..., et les modes et procédés de cette chasse ; — attendu que les droits des préfets sont restreinte... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...des départements, sur l'avis des Conseils généraux (modifié par l'art. 3 du décret ci-dessus) prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...FORMELLEMENT PROHIRÉS. NÉANMOINS LES PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS, SUR L'AVIS DES CONSEILS GÉNÉRAUX, PRENDRONT DES ARRÊTÉS POUR DÉTERMINER , 1° L'ÉPOQUE...AUTRES QUE LA CAILLE , ET LES MODES ET PROCÉDÉS DK CHASSE ; 2° Lu TEMPS PENDANT LEQUEL IL SEH\ PERMIS DE CHASSER LE GIRIER D'EAU, DANS LES MARAIS,... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...formellement prohibés. Néanmoins , les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : — 1°...de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - 732 sayfa
...destinées à prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins , les Préfets des départemens , sur l'avis des conseils-généraux , prendront des...arrêtés pour déterminer : 1°. L'époque de la chasse de» oiseaux de passage , a*tres que la caille , et les modes , et procédés de cette chasse ; 2°.... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...déparlements, sur l' a-vis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer , S *• 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage,...caille, et les modes et procédés de cette chasse; — Idem, art. 11, §6. S 5- 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau,... | |
 | 1845 - 552 sayfa
...article 9 dispose que les préfets, après avoir pris l'avis des conseils généraux, délerminerout l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et les procédés de cette chasse, ainsi que le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier... | |
 | Nord dépt - 1846 - 472 sayfa
...1844 sur la police de la chasse, et adopte les résolutions suivantes : Emet le vœu que la fermeture de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille et de celle du gibier d'eau , n'ait plus lieu le 15 avril , mais seulement le l." mai de l'année qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...elles auraient été beaucoup trop rigoureuses. Aussi le même article prescrit aux préfels de prendre des arrêtés pour déterminer: 1° l'époque de la...oiseaux de passage autres que la caille, et les modes cl procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chas-er le gibier d'eau... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... 
