Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775J. Rey, 1912 - 355 sayfa |
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
1er Janvier 1er Juillet acquéreurs août Arch arrêt article avaient avocats avril Barral Bérulle Bibl Chaléon Chambre Chancelier charge Compagnie conseillers conserver Contrôleur général Cour créan créanciers d'offices d'Ornacieux Dauphiné débiteur déclaration délibération deniers devait document duc d'Aiguillon dudit effet enregistrement février finances fonctions gages greffier Histoire de Grenoble hypothèques immeubles impôt janvier jour juges juin justice l'arrêt l'Isère Larnage ledit lesdits lettre de Vidaud lettres de cachet lettres de jussion lettres de ratification lettres patentes lois Louis XV magistrats Majesté marquis de Monteynard mars Maupeou ment Messieurs Meyrieu modification mois Monseigneur Monteynard Moydieu nouvelle office de Conseiller oppositions Pajot de Marcheval Parlement de Dauphiné Parlement de Grenoble payer Premier Président premier vingtième présent édit procureur général prorogation public registres remboursement remontrances Rochechinard royale royaume séance second vingtième sera seul siège sieur sols par livre sommes sujets tion Vaulx vente Vourey zèle
Popüler pasajlar
Sayfa 25 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Sayfa 175 - ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Sayfa 172 - A ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...
Sayfa 25 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Sayfa 169 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Sayfa 10 - Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse; comme pairs de France nés, pour celle des droits des pairs et des pairies, et comme princes du sang pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.
Sayfa 25 - roi de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois, Provence, Forcalquier et terres adjacentes...
Sayfa 25 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Fontainebleau au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent soixante et onze, et de notre règne le cinquante septième.
Sayfa 87 - ... biens meubles, soit qu'elles soient faites volontairement, après les inventaires, ou par autorité de justice, en quelque sorte et manière que ce puisse être, et sans aucune exception; recevront les deniers provenant desdites ventes, quand...