 Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.  Revue militaire suisse - Sayfa 5411907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Belgium - 1900 - 518 sayfa
...constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous...l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sayfa
...compris dans les dispositions röglementaires adoptöes par Elles, les populations et les belligörants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils resultent des usages etablis entre nations civilisöes, des lois de l'humanit • et des exigences... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 sayfa
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 sayfa
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sayfa
...édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sayfa
...sous-commission. « La Conférence est unanime à penser qu'il est hautement désirable que les usages de la guerre soient définis et réglés. Elle a, dans...l'empire des principes du droit des gens tels qu'ils résultent des usagos établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sayfa
...constater que , dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous...l'empire des principes du Droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 sayfa
...constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous...l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité, et des exigences... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sayfa
...circonstances qui se présentent dans la pratique ; il est constaté que, pour les cas non prévus, les populations et les' belligérants restent sous...sauvegarde et sous l'empire des principes du droit dés gens , tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité... | |
 | Henning Matzen - 1900 - 414 sayfa
...heldigt at udtale, at i de ikke udtrykkelig omtalte Tilfælde »les populations et les belligerants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tel qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des... | |
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