Saint-Germain sénateur d'lle-et-Villaine, M. de Benoist était nommé député nationaliste dans l'arrondissement de Montmédy.

Au dehors, c'est la mort de la reine d'Angleterre qui prime tous les autres événements du mois. Sans doute, la presse anglaise avait montré une émotion réelle ou feinte, en tous cas déraisonnable, à propos d'une adresse lue par le duc de Norfolk au Souverain-Pontife, au cours du pèlerinage jubilaire des catholiques anglais à Rome, adresse dans laquelle le noble lord avait affirmé les droits du Pape à la souveraineté temporelle, et ladite presse avait, en ceci, simplement fait écho à la canaille italianissime, qui s'était livrée à ses exploits familiers contre des Anglais qui osaient oublier à ce point les obligations de l'entente anglo-italienne. Bientôt on oubliait tout cela pour s'occuper uniquement des mauvaises nouvelles venues du château d'Osborne. A la suite d'une audience accordée à lord Roberts, qui n'avait pu dissimuler à Sa Gracieuse Majesté la mauvaise tournure que prennent les choses au Transvaal, la reine Victoria s'était alitée, une hémiplégie s'était déclarée, et, devant tous les membres de la famille royale, y compris son petit-fils Guillaume II, accouru en hâte, la « vieille dame s'est éteinte le 22 janvier, ayant 81 ans d'âge. et 63 ans de règne. « C'est la fin d'une grande époque!» a dit M. Balfour aux Communes, et c'est vrai, soit qu'on observe les proportions sans cesse croissantes qu'a prises sous ce règne la puissance britannique, souvent aux dépens de nations plus scrupuleuses en politique, toujours aux dépens de ceux de ses propres sujets qu'elle s'obstine à sacrifier, soit qu'on entende le craquement dû aux excès de la mégalomanie conquérante et « impérialiste, notamment dans cette dernière guerre du sud de l'Afrique, où la cupidité initiale a trouvé son dernier terme dans la férocité et son chiment dans des revers sanglants et coûteux. Albert-Edouard, prince de Galles, né en 1841, a été proclamé roi sous le nom

d'Edouard VII; trois juifs, lord Pirbright, sir George Fauvel Philipps, et sir Marcus Samuel ont contresignė sa déclaration au conseil privé; il a reçu les condoléances de tous les puissants, sauf du maire de NewYork, qui a refusé de mettre en berne le drapeau de l'hôtel-de-ville, ne l'ayant pas fait pour la mort de l'héroïque Joubert; Guillaume II a nommé son oncle amiral dans l'armée allemande, et celui-ci a conféré à son neveu le rang de feld-maréchal de l'armée anglaise, et les insignes de l'ordre de la Jarretière au Kronprinz. Reste à savoir si cet échange de cordialités anglo-allemandes n'est pas le prodrome d'une alliance plus étroite, dont la France pourrait quelque jour avoir à pâtir, faute d'avoir su ou pu la prévenir.

Pendant ce temps, l'invasion méthodique de la colonie du Cap réduisait les Anglais à organiser une défensive aussi difficile que coûteuse, avec des éléments que la peste elle-même contribue à décimer. - A Pékin, la note conjointe des puissances était enfin signée, le 12 janvier, par les plénipotentiaires chinois, par une concession bientôt suivie de tergiversations nouvelles sur des points de détail, et l'accord des alliés eux-mêmes semblait soumis à de nouvelles épreuves, du fait de la signature de l'accord sino-russe relatif à la Mandchourie, ou des velléités que le maréchal de Waldersée manifeste de perpétuer l'occupation allemande. En Allemagne, on fêtait en grande pompe le bi-centenaire du royaume de Prusse, le prince Alphonse de Bavière était destitué d'un commandement militaire, et M. de Mühlberg, sous secrétaire d'Etat des affaires étrangères, affirmait au Reichstag le dessein de soutenir les missionnaires allemands directement. - Le nouveau Reichsrath présageait à l'Autriche de nouvelles agitations, étant composé d'un moins grand nombre de catholiques, et d'un plus grand de socialistes et de nationalistes irréductibles. En Espagne, des manifestations d'un caractère surtout antireligieux, éclataient çà et là, pour mettre en péril le cabinet semi-conservateur du général Azcarraga et même la dynastie constitutionnelle.

Nous ne pourrions mieux finir qu'en enregistrant le nouveau document tout récemment émané du SaintSiège, à savoir l'Encyclique Graves de communi, qui fixe le sens acceptable pour les catholiques de l'expression « Démocratie chrétienne. » Léon XIII autorise l'usage de cette expression, mais il stipule que jamais. elle ne doit emporter de signification révolutionnaire, qu'elle ne saurait impliquer une atteinte quelconque aux formes politiques légitimes, ou aux diverses hiérarchies sociales, et qu'elle n'est recevable qu'à la condition de signifier un dévouement particulier au peuple, aux ouvriers, aux déshérités, en vue de la paix sociale, de la justice, de la charité, par l'entente réciproque de toutes les forces de la société chrétienne. Cet enseignement, on doit l'espérer, fera partout l'accord et la paix. Paul TAILLIEZ.

5.

6.

23.

26.

Décret modifiant celui du 17 septembre 1900 qui a institué des Conseils du travail, p. 74.

- Erratum au Décret du 5 janvier, p. 136.

Décret réglementant la production directe ou indirecte de l'alcool, p. 598.

Décrets organisant la direction des troupes coloniales, p. 659.

29. — Errata aux Décrets relatifs à la création des troupes coloniales, p. 728.

II. - DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Annexe 1865.

6.

10.

DÉCEMBRE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Rapport au nom de la Commission du budget (Ministère des travaux publics), p. 2172. Annexe 1869. Rapport au nom de la Commission du budget (Budget annexe des monnaies et médailles), p. 2199. Annexe 1870.

Rapport au nom de la Commissiou du budget (Ministère de la marine), p. 2208. Annexe 1871.

Rapport au nom de la Commission du budget (Ministère des affaires étrangères), p. 2256. Annexe 1872. Rapport au nom de la Commission du budget (Ministère des finances), p. 2271.

- Annexe 1873. — Rapport au nom de la Commission du budget (Ministère de la justice), p. 2319.

Annexe 1874. — Rapport au nom de la Commission du budget (Imprimerie nationale), p. 2355.

Annexe 1866.

Rapport au nom de la Commission du budget (Ministère du commerce, postes et télégraphes), p. 2359.

Rapport au nom de la Commission du budget (Ministère de l'instruction publique et beauxarts), p. 2445.

Annexe 1879. Rapport au nom de la Commission du budget (Ministère des affaires étrangères, protectorat de la Tunisie), p. 2478.

Rapport au nom de la Commission du budget (Ministère de l'agriculture), p. 2485.

Le Gérant: X. JEVAIN.

Lyon. Imp. X. Jevain, r. François Dauphin, 15

DES INSTITUTIONS ET DU DROIT

(XXIX ANNÉE)

LES LEGS AUX MEMBRES DU CLERGÉ

AVEC DESTINATION CHARITABLE

Communication au XXIV Congrès des Jurisconsultes catholiques tenu à Lille en 1900 (Suite)1

Entrons maintenant dans le détail de la jurisprudence. Nous croyons qu'il y a utilité à le faire, parce que l'on en sait pas toujours qu'elle est aussi considérable et, dans la diversité même de ses procédés, aussi unanime dans le respect des testaments. On est encore à chercher le tribunal qui accorde le legs au bureau de bienfaisance ne rayant purement et simplement la clause de distribution.' Commençons par les arrêts qui adoptent la première

théorie.

Il nous serait facile d'analyser beaucoup de décisions ayant admis que si le bureau de bienfaisance a seul qualité pour recueillir les legs destinés aux pauvres, le testateur peut valablement désigner les personnes chargées de pourvoir à la distribution et que le bureau de bienfaisance doit se conformer à cette désignation. (Douai, 11 avril 1845. D. 45, 2, 59. Bordeaux, 26 juin 1845. D. 45, 4, 150.- Cass. Req. 14 juin 1875. D. 76, 1, 132; Cass. Req. 22 août 1881. D. 82. 1, 476 28 janv. 1889. D. 90, 2, 303.)

Limoges,

Pour ne pas allonger notre exposé, nous nous contenterons de signaler ces documents antérieurs à dix ans et nous analyserons, brièvement, les arrêts plus récents.

Nous citerons d'abord l'arrêt de la Cour de Paris, du 23 janvier 1891. (D. 91, 2, 342.)

1 Voir le numéro de février.

3e LIV. 1er SEM. 290 ANN. MARS 1901.

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