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Mais il faut bien distinguer entre la possibilité d'extension, qui est réelle, et la probabilité ou la vraisemblance de cette extension. Ainsi, en Russie et aux Indes, la possibilité d'extension est grande, mais elle est improbable, à cause de la pauvreté et du

peu d'instruction du cultivateur. Actuellement, les peuples anciens se trouvent dans une période qui se caractérise par une augmentation plus ou moins rapide de la population ne produisant pas de céréales. La période de la concurrence des céréales étrangères apparait comme l'incorporation de la propriété agricole dans l'organisation économique universelle.

La culture et le prix du froment (1).

Ne laissons pas sans contre-partie l'article que nous venons d'analyser. Dans l'Économiste français, une correspondance de la République Argentine donne quelques détails sur les progrès de la colonisation en ce pays. L'exportation du blé n'a pris d'extension qu'à partir de 1883. A cette date, elle s'élevait à 60 ooo tonnes. En 1888, elle était de 170 000; en 1889, de 23 000 seulement; en 1890, de 328 000, et en 1891, de 396 ooo tonnes.

Dans les quatre provinces de Buenos-Ayres, Santa-Fé, Cordoba et Entre-Rios, la surface cultivée était en 1891 de 2 334 500 hectares, dont 1 155 500 en blé. Elle atteignait en 1892 2 887 ooo hectares.

D'autre part un journal anglais, The Economist, examine les causes d'un fait important qui s'est produit au mois de septembre. Le prix d'un quarter (290,78 litres) de froment est tombé sur le marché anglais en dessous de 20 shillings, ce qui ne s'était pas vu depuis l'an 1600.

D'après les statistiques, la production du froment dans le monde a été en moyenne de 299 000 000 de quarters, pendant les trois dernières années, dépassant ainsi de 25 millions environ la production des trois années précédentes. Pour 1894, l'estimation est de 302 millions, au minimum, soit 17 millions de plus que la consommation du monde. Outre cela, il y a encore de vieux stocks. Cette surproduction est due surtout à l'abondance des récoltes. Aux États-Unis, la population s'est accrue de 12 1/2 millions dans les dix dernières années, l'aire cultivée a diminué. Mais les récoltes ont été excellentes, bien supérieures

(1) ÉCONOMISTE FRANÇAIS, 6 oct. 1891. — THE ECONOMIST, 29 sept. et 13 oct. 1894.

aux estimations du département de l'agriculture. De plus, l'Argentine, qui n'exportait que 2 millions de quarters en 1892, 4 1/2 millions en 1893, en exportera 7 millions en 1894.

A ce prix de 20 shillings, la culture n'est presque nulle part rénumératrice, et il semble que cette baisse des prix doive amener rapidement une réduction de l'aire du froment.

Quels sont les frais de production du blé ? Nous les connaissons pour les États-Unis par l'enquête à laquelle s'est livré le département de l'agriculture de ces états. Les résultats publiés se basent sur les estimations de 25 000 fermiers et de 4000 experts. D'après les fermiers, les frais de production du froment atteignent à l'acre une moyenne de 48 shill. 8 1/2 d. D'après les experts, le total est un peu moindre.

Voici comment se décomposent en moyenne ces frais, dont les facteurs varient nécessairement selon les états.

RENTE

ENGRAIS DE LA TERRE

SEMENCES TRAVAIL VENTE TOTAL 11$ 8,50 98

49

21$ 39 24 488 8 1/2 La récolte moyenne pour les années 1890-1893 fut de 12.9 bushels par acre, ce qui porte les frais à 36 94 par bushel.

Un mot pour finir sur la récolte du blé en France en 1894 (I). D'après les estimations officielles, la culture du blé s'est étendue sur 6 968 745 hectares, contre 7072 250 hectares en 1893, et le produit, 121 000 278 hectolitres contre 97 792 080 hectolitres en 1893.

Toutefois, le Bulletin des Halles porte la récolte de 1894 à 125 millions. Elle serait même, d'après l'Association nationale de la meunerie française, de 141 millions.

La réforme des impôts. (2) – Dans presque tous les pays de l'Europe, la réforme des impôts est à l'ordre du jour. Sous la pression des idées démocratiques, les anciennes tendances gouvernementales en matière de finance se modifient peu à peu.

(1) NOUVELLE REVUE, oct. 1894.

(2) La Réforme des impôts, par E. Cohen. RÉFORME SOCIALE, 16 sept. 1894. - La Réforme fiscale en Prusse, par Rafalovitch. REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE, 1894, p. 61. – La Commission extra-parlementaire de l'impôt sur les revenus. REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE, 1er oct. 1894.

Sir William Harcourt's Budget. CONTEMPORARY REVIEW, août 1894.On the Revenue. THE ECONOMIST, 6 oct. 1894.

Alléger le fardeau des pauvres, rejeter davantage sur les riches les charges du gouvernement, tel est bien l'idéal actuel. De là le désir d'atteindre la richesse sous toutes ses formes, et de la frapper, non plus proportionnellement à son importance, mais selon une échelle de taxation constamment progressive.

En Prusse, la loi du 24 juin 1891 a réformé complètement l'impot sur le revenu. En Hollande, l'éminent économiste qui a abandonné, il y a peu de mois, le portefeuille des finances, a présenté aux Chambres et fait voter deux lois : l'une établissant l'impôt sur le capital, l'autre réformant l'impôt sur les revenus des professions. Ces deux lois ont un caractère nettement progressif. En Angleterre, où existe depuis longtems l'Income Tax, sir William Harcourt a modifié, dans la dernière loi de budget, les droits sur les successions, qui deviennent une taxe progressive. En France, on n'en est encore qu'aux travaux d'une commission extra-parlementaire, mais chaque année, à propos du budget, l'impot sur le revenu a les honneurs d'une grande discussion. Cette commission a été instituée le 16 juin 1894. Un premier point, d'une importance capitale, fut d'abord en discussion: étudierait-on l'établissement d'un impôt global sur le revenu, ou bien examinerait-on séparément chacune des diverses branches du revenu ? On adopta ce second système, et la commission s'arrêta à trois divisions fondamentales. 1° Revenus du capital. 20 Revenus mixtes. 3° Revenus du travail.

Chacune de ces catégories a été divisée en cédules de la manière suivante :

1° Revenus provenant du capital :
Cédule A. Propriétés bâties.
Cédule B. Propriétés non bâties.
Cédule C. Capitaux.
2o Revenus provenant du travail et du capital :

Cédule D. Commerce, industrie, exploitation agricole. Professions diverses comportant l'emploi d'un capital. Charges et offices.

30 Revenus provenant du travail : Cédule E. Emplois publics et privés.

Professions diverses ne comportant pas l'emploi d'un capital. --- Pensions et retraites.

On a donc rejeté l'impôt global sur le revenu. De l'avis de la commission, il aurait rencontré en France plus d'une pierre d'achoppement. Pour établir l'assiette de l'impôt, il n'existerait que trois moyens : les présomptions légales, la taxation d'office ou la déclaration du contribuable. Or, aucun de ces procédés ne

pourrait être mis en @uvre. Ces raisons ont, en économie politique, presque la valeur d'un axiome. Remarquons cependant qu'en Prusse et aux Pays-Bas, le législateur ne s'y est pas arrêté. Remarquons en outre que le système admis par la commission est à peu près incompatible avec toute idée de progression.

Quel est à ce point de vue le système financier de l'Angleterre ?

M. Cohen nous donne des renseignements précis sur l’Income Tax dans les pages détachées de son livre sur la réforme des impôts qui ont paru dans la livraison de septembre de la Réforme sociale.

L'Income Tax est un impôt sur les revenus, dont on distingue cinq classes. Cédule A, nommée en bloc: Impositions des propriétaires fonciers. Elle comprend les revenus des propriétés de toute nature: maisons d'habitation, terrains, héritages, etc. - Cédule B, ou imposition des fermiers : comprend les revenus résultant de l'occupation des terres, maisons, termes et héritages. — Cédule C, ou imposition des porteurs de rentes : comprend les revenus provenant d'intérêts, d'annuités, de dividendes, etc. - Cédule D, ou imposition des industriels et artisans : comprend les revenus ou profits annuels obtenus au moyen d'une profession, d'un commerce, d'un emploi ou d'un métier, et tous les intérêts, annuités, bénéfices ou gains annuels non compris dans les cédules précédentes. – Cédule E, ou imposition des fonctionnaires, employés des administrations publiques et titulaires de pensions: comprend les revenus de tout emploi public et de toute autre rétribution, pension ou salaire, payés soit par le chef de l'État, soit par l'administration.

La perception des taxes ne s'opère par voie de déclaration que pour la cédule A et la cédule D. Pour la première, la déclaration porte sur le montant brut du revenu foncier; pour la seconde, sur le montant brut du revenu industriel. Les autres cédules fonctionnent sans déclaration. Pour la cédule B, impositions des fermiers, les cotes sont établies par voie de présomption. Connaissant déjà par la cédule A les revenus des propriétaires, on suppose le bénéfice des fermiers égal à la moitié de ces revenus en Angleterre, et au tiers en Écosse et en Irlande.

Pour la cédule C, imposition des rentiers, on procède par voie de retenue. La taxe est simplement déduite des payements effectués aux rentiers.

Pour la cédule E, imposition des employés et pensionnaires de l'Etat, les administrations publiques retiennent l'impôt sur

chaque traitement et en versent le produit dans les caisses de l'État.

Pour les cédules A et D, les contribuables nomment des commissaires chargés de recevoir et d'apprécier les déclarations.

Pour la cédule D, les contribuables peuvent, s'ils le préfèrent, s'adresser à des commissaires spéciaux, choisis parmi les commissaires du timbre et des contributions directes.

L'Income Tax a existé en Angleterre de 1798 à 1816. Le taux fut de 10 p. c. du revenu avec exemption des revenus inférieurs à 1500 frs et atténuation jusqu'à 5000 frs. Il fut rétabli par Sir Robert Peel en 1842. Le taux fut de 6.60 p. c. lors de la guerre de Crimée. En 1875, il descendit à 0.80 p. c. Il est actuellement de 3 p. c. ou 8 pence à la livre. Depuis la loi de 1894, tout revenu inférieur à 160 l. st. est exempté; et 160 livres sont affranchies de la taxe pour tout revenu inférieur à 400 livres ; 100 livres seulement sont affranchies pour les revenus entre 400 et 500 livres. Cet impôt jouit de la plus grande élasticité. On calcule que, sans les nouvelles exemptions de la loi de 1894, l'augmentation d'un penny aurait produit 65 millions de francs.

C'est cette augmentation d'un penny qui a permis à sir William Harcourt d'équilibrer son budget de 1894. Le déficit, dù surtout aux dépenses navales, dépassait 3 millions de livres st. On saisit l'occasion de faire une réforme importante.

Depuis longtemps, l'opinion publique réclamait des modifications aux droits de succession. On voulait de plus mieux adopter l'impôt aux tendances démocratiques du temps. On demanda une partie des ressources à une augmentation des impôts de consommation sur la bière et les spiritueux. Pour ces objets, semble-t-il, le meilleur impôt est celui qui rapporte le plus.

La réforme principale porta sur l'Income Tax et les Death Duties. Le taux de l'Income Tax fut élevé d'un penny, mais son incidence proportionnelle sur la propriété foncière et les classes moins favorisées fut allégée. Cette augmentation des exemptions pour les classes pauvres constituait une amélioration dans le sens de la progression.

Quant aux Death Duties, qui correspondent à nos droits sur les successions, j'hésite presque à en parler, tant la matière est difficile à comprendre pour un étranger. Je suivrai d'aussi prés que possible mon guide lord Farrer, dans son article sur le Budget de sir William Harcourt.

Les Death Duties comprennent deux classes de taxes. La première classe est représentée par le Probate Duty, taxe qui

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