mais la crainte que les têtes exaltées du Midi ne se livrassent trop à la controverse, a fait préférer notre ancienne sœur confédérée.

A cette occasion, j'ajouterai encore que les cours de Londres et de Pétersbourg ont fait, depuis quelques mois, de vains efforts pour engager le Premier Consul à rendre à Genève son ancienne indépendance; mais toute l'adresse des Genevois, ainsi térêt particulier que les Anglais ont pris à leur cause, ont échoué contre la volonté inébranlable de Bonaparte. Ceci n'est pas une nouvelle de salon je la tiens de la meilleure source...

(Arch. de Berne.)

Jackson à Hawkesbury

que l'in

Paris, april 10th 1802.

The concordatum between this government and the court of Rome, and the different articles by which it provides for a church establishment in France, received the sanction of the Corps legislatif on the 8th instant, and yesterday cardinal Caprara was admitted to a public audience of the First Consul as legate a latere from His Holiness the Pope. This ceremony was conducted in a manner in every respect similar to that which, I am informed, prevailed under the former government of France. It is expected that divine service will be performed on Easter sunday by the cardinal at the church of Notre Dame; but this is not yet finally resolved upon by the First Consul...

(Record office, France vol. 617).

PARTIE XXV

PROMULGATION DU CONCORDAT

Caprara est reçu le 9 avril, d'après un cérémonial particulier. Son discours. Une promesse en latin, qu'il se prête à lire devant le P. Consul, est altérée au Moniteur.

Indult pour la réduction des fêtes. - Ajournement d'un jubilé.

Les lettres patentes d'institution canonique, destinées par le Légat aŭ nouvel épiscopat, devront être confirmées à Rome dans les six mois.

L'archevêque de Paris est nommé séparément le 8. Les nominations, continuées les jours suivants par le P. Consul, comprennent notamment dix constitutionnels, dont deux déjà réconciliés avec le Saint-Siège. Elles se trouveront réduites par plusieurs refus.

Bonaparte accorde aux évêques un don pour premier établissement.-Mesures urgentes qu'il prescrit pour les loger et leur remettre les cathédrales.

Cérémonie du 11 à Notre-Dame, où Caprara installe en personne l'archevêque de Paris et sacre les abbés Cambacérès, Bernier et Pancemont. Le « Génie du christianisme. »>

Les constitutionnels pourvus de nouveaux sièges et non réconciliés, s'appuient sur le gouvernement pour repousser toute rétractation. Sur la médiation de Portalis, ils consentent seulement à renoncer par écrit à la constitution civile du clergé, en demandant au Pape l'institution canonique. Cette renonciation est déclarée insuffisante par le Légat.

Le lendemain, vendredi saint, Bernier s'efforce de vaincre la résistance de Caprara. De guerre lasse, il reste convenu entre eux que la formule de Portalis sera complétée par une rétractation verbale, faite en présence de Bernier et de Pancemont, et constatée par un décret d'absolution.

Les constitutionnels, réunis chez Portalis, y souscrivent la lettre au Pape. Puis, Bernier, témoin unique, ayant certifié qu'il a reconnu chez eux des sentiments de soumission et qu'il leur a remis le décret d'absolution, Caprara les institue. Mais bientôt plusieurs de ces constitutionnels se vantent publiquement de ne s'être aucunement rétractés.

Fête de Pâques pour célébrer le rétablissement du culte, et le traité avec l'Angleterre, ratifié dans la matinée. Les Consuls se rendent en grand appareil à Notre-Dame. — Discours de l'archevêque de Tours, Mgr de Boisgelin. Serments des nouveaux évêques entre les mains du P. Consul.

Promulgation solennelle de la loi sur les cultes aux carrefours de Paris. Impressions en France et à l'étranger. Sentiments hostiles parmi nos genėraux.-A Rome, inquiétude du Pape, qui consulte une congrégation. Dans une allocution du 24 mai,il juge nécessaire de prendre acte de l'absolution des constitutionnels, et d'annoncer des réclamations prochaines sur les articles organiques.

[Paris, 18 germinal an X: 8 avril 1802].

1o La loi ne sera publiée que le 28 germinal (18 avril), jour de Pâques, et ne sera obligatoire que de ce jour.

2o La bulle du cardinal légat sera présentée au Conseil d'Etat, transcrite sur les registres, et on aura soin de relater sur la bulle qu'elle a été enregistrée. Elle sera publiée le même jour au Bulletin des lois, avec l'arrêté du Conseil d'Etat, ainsi que le procès-verbal de prestation du serment '.

3o Le 19 (9 avril), le légat sera présenté. Il sera reçu dans le cabinet de travail des Consuls. Après son discours et la réponse que lui aura faite le Premier Consul, il prêtera son serment dans la forme accoutumée, de manière à ce que le serment soit détaché du discours. Le discours sera en français et le serment en latin.

4o Le 18 (8 avril) au soir, le Premier Consul nommera l'archevêque de Paris, et, si cela lui convient, d'autres évêques. Le 19 (9 avril), avant l'arrivée du légat, il prêtera son serment dans les mains du Premier Consul. Le 19 (9 avril) au soir, après son serment prêté, le légat lui donnera l'institution canonique.

5o Primidi (11 avril), jour de dimanche, le cardinal ira à la métropole. Il y célèbrera la messe et installera l'archevêque. 6o Le jour de Pâques, le 28 (18 avril), on tirera soixante coups de canon dans le moment où l'on publiera comme loi de la Ré

1 Cf. t. IV, p. 149. · La bulle « Dextera Altissimi » (pièce no 863) et le décret autorisant Caprara à exercer ses fonctions (pièce no 1223) ont été publiés à la fois au Bulletin des lois (no 176) et au Moniteur (no du 19 germinal: 9 avril). Quant au procès-verbal, il n'a été publié officiellement qu'au Moniteur (no du 20 germinal).

2

* Il s'agit évidemment ici du nouvel archev. de Paris.

publique le concordat. Le soir, il y aura concert et illumination aux Tuileries. A midi, le cardinal et l'archevêque chanteront le Te Deum à Notre-Dame.

L'archevêque... prononcera un discours à Notre-Dame. Son discours aura pour objet de célébrer la paix du monde, la paix des consciences et la résurrection de Notre-Seigneur.

7o Le cardinal légat ne recevra des visites que depuis le 21 (11 avril) jusqu'au 28 (18 avril) '.

8° On imprimera dans le Bulletin des lois, le même jour que sera faite la publication de la loi du concordat : (1o) la bulle du Pape relative à la circonscription des diocèses; (2°) la bulle du Pape relative au concordat; (3°) le décret exécutorial du cardinal; (4o) la bulle du Pape qui donne au cardinal les pouvoirs pour donner l'institution canonique aux évêques; (5°) son décret relativement à la suppression des fêtes*.

(Cultes).

1223. Arrêté autorisant le Légat à exercer
ses fonctions.

Paris, 18 germinal an X (8 avril 1802). 'Les Consuls de la République, sur le rapport du conseiller

1 Le 19 germinal (9 avril), un des préfets du palais, M. de Luçay, écrivit aux conseillers d'Etat : « J'ai l'honneur de vous prévenir, cit., que d'après le cérémonial établi par le P. Consul, le card. Caprara, légat a latere, dont l'audience publique a lieu aujourd'hui, doit être visité par les conseillers d'Etat, décadi ou duodi prochain (10 ou 12 avril). » On remarquera qu'il n'est pas question de primidi (11 avril), parce que ce jour était le dimanche des Rameaux, et que l'art. 57 de la loi organique fixait désormais au dimanche le repos des fonctionnaires.

2 Cet ordre n'a pas été éxécuté à la lettre. Les cinq pièces énumérées ici, ont été insérées tardivement dans le Bulletin des lois no 218, en thermidor an X. Cependant le Moniteur a publié dans son no du 20 germinal (10 avril) la bulle de ratification « Ecclesia Christi » (t. III, p. 275, note), et dans son no du lendemain la bulle de circonscription « Qui Christi domini» (pièce no 995), ainsi que le bref « Quoniam favente Deo » donnant au Légat le pouvoir d'instituer les évêques (pièce no 996). Cette publication, réellement prématurée, puisqu'elle était antérieure aux arrêtés qui devaient l'autoriser (Cf. p. 152 et 153, notes), a paru nécessaire, du moment que les deux bulles étaient affichées officiellement le 11 avril dans les églises de Paris (Cf. p. 248, note 3), et que le même jour le Légat faisait usage de son pouvoir d'institution en faveur des trois membres du nouvel épiscopat qu'il a sacrés.

3 Voir t. IV, p. 160.