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EXTRAIT DU RÈGLEMENT

ART. 4. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publi

cation.

Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'Auteur ou de l'Éditeur sera placé à la tète de chaque

volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que le Tome II des DocuMENTS SUR LA NÉGOCIATION DU CONCORDAT, préparé par Le Cte BoULAY DE LA MEURTHE, lui a paru digne d'être publié par la SOCIÉTÉ D'HISTOIRE

DIPLOMATIQUE.

Fait à Paris, le 20 Janvier 1892.

Signé ALPH. DE COURCEL.

Certifié :

Le secrétaire général de la Société d'Histoire diplomatique,

R. DE MAULDE-LA-CLAVIÈRE.

AVERTISSEMENT POUR LES TOMES II ET III.

Le premier volume de ce Recueil offre quelques lacunes qu'il était de notre devoir de signaler soit dans l'Avant-propos. soit dans des annotations successives. Parmi les pièces qui manquaient ainsi à l'étude, nous avons dû mentionner les lettres écrites par Mgr Spina avant son arrivée à Paris, les trois plus anciennes ébauches du concordat, diverses notes échangées entre les négociateurs. Contrairement à une tradition conservée avec trop de complaisance à Rome, ces documents n'étaient point perdus; ils étaient simplement égarés au Vatican, au milieu de liasses mal classées, et dont nul jusqu'ici ne paraît avoir eu connaissance. Ils ont été retrouvés récemment par M. l'abbé Rance-Bourrey, à qui sa position de chapelain de St-Louis-des-Français donnait accès dans le dédale souvent obscur des archives romaines. Cet explorateur patient et heureux, s'inspirant de l'intérêt général de l'histoire, a mis à la disposition de la Société Diplomatique le fruit de ses recherches: nous en avons formé un Appendice qui sera inséré à la fin du tome III et qui comprendra en outre des renseignements nouveaux sur la congrégation chargée par le Pape d'examiner les premières propositions de Bonaparte. Mais quelqu'abondant que soit un pareil supplément, il n'épuise pas la part qui revient à M. l'abbé Rance-Bourrey dans la suite de ce Recueil. Plusieurs textes d'une utilité véritable, empruntés les uns au Vatican, les autres aux papiers du cardinal Carandini, sont venus enrichir le tome II, de même que, dans le tome suivant, des mémoires rédigés à Paris par Consalvi contribueront à éclairer sa courte et laborieuse négociation. Faudra-t-il en conclure que désormais les matériaux ayant un caractère diplomatique se trouveront tous rassemblés sous la main de l'historien? Il serait téméraire de le prétendre. Mais si quelques découvertes sont encore à espérer, il est du moins peu probable qu'elles puissent changer sur un point essentiel l'enchainement ou la nature des évènements d'où est sorti le traité religieux qui unit encore la France et le Saint-Siège.

1 Ce sont les pièces nos 304 à 306, 310. 333, 339, 342. 347 et 348, 368 et 369, 401, 403, 405, 409, 428, 446 et 447, 449, 454, 465, 469 et 470, 476, 479. 492, 497, 506 et la substance des notes qui sont suivies de la mention: Arch. du Vatican. La composition du tome III n'est pas arrêtée d'une manière assez définitive pour qu'il soit possible, en ce qui le concerne, de donner dès à présent une indication aussi détaillée.

SUR LA

NÉGOCIATION DU CONCORDAT

ET SUR LES AUTRES RAPPORTS

DE LA FRANCE AVEC LE SAINT-SIÈGE

EN 1800 ET 1801

PARTIE VII

MURAT A ROME

CACAULT ENVOYÉ AUPRÈS DU PAPE

Un officier de M. de Damas apporte à Ancòne un contre-projet de trève, qui est rejeté par Murat; il court à Naples chercher des instructions. - Dans l'intervalle, Murat reçoit l'ordre d'exiger des Napolitains une clause nouvelle; il prépare une démonstration militaire et paraît à Foligno au milieu de ses troupes.

Il est rejoint par un plénipotentiaire napolitain, M. de Micheroux.-Prompte conclusion de l'armistice, à Foligno, le 18 février: les Napolitains s'engagent à sortir de l'État romain dans les six jours, tandis que les Français gardent le droit de l'occuper jusqu'à Terni et le cours de la Nera.

Cette négociation est suivie attentivement par le Saint-Siège. Mgor Caleppi, qui a revu Murat à Ancône, retourne près de lui pour la troisième fois.- Entretiens confidentiels à Foligno : une somme est convenue secrètement pour la retraite des troupes françaises. Murat voudrait entrainer le Saint-Siège à exclure les Anglais du port de Civita-Vecchia, mais n'insiste pas. Il est invité à rendre visite au Pape.

Il arrive à Rome le 22 février.

Son affabilité au milieu des hommages.

Le même courrier lui apporte la nouvelle de la paix avec l'Autriche et l'ordre d'aller, à travers le royaume de Naples, occuper le golfe de Tarente, pour se tenir à portée de l'Egypte.-Il dissimule cet ordre: avant de l'exécuter, il veut ramener son corps en Toscane, en partie pour le sortir d'un pays épuisé, en partie pour paraitre remplir un engagement dont le Saint-Siège acquitte le

prix.

--

Il encourage le Pape à réclamer les Légations.

Impressions sédui

santes qu'il laisse dans l'esprit de Consalvi et de Pie VII.

Le cardinal Maury, revenu de Montefiascone, essaie de hausser le ton devant le Pape. On reçoit à Rome le quatrième projet de concordat, transmis à Parme par le messager espagnol de M. de Muzquiz. Consalvi adresse à Spina des pouvoirs pour les affaires temporelles.

Avant le départ du courrier Livio, Bernier, voulant faciliter au Pape l'adoption du projet V, a confié en secret à Spina des variantes de rédaction, présentées comme pouvant être admises par le Premier Consul.

Le marquis de Gallo, à peine arrivé à Paris, est sommé de souscrire à l'occupation de Tarente par les Français. Il résiste.-Les exigences du Premier Consul deviennent plus impérieuses par l'annonce irritante que l'escadre de Ganteaume, sortie de Brest, a cherché refuge à Toulon au lieu de faire voile vers l'Egypte. Bonaparte apprend, le 28. l'armistice de Foligno. Renonçant à traiter avec M. de Gallo, il envoie Alquier pour imposer en Italic la paix aux Napolitains.

En même temps, il nomme définitivement Cacault pour son représentant à Rome mais Cacault ne prendra d'abord aucun titre diplomatique. Troisième audience accordée à Spina. Tout en laissant percer un peu de défiance, le Premier Consul se montre bien disposé pour le Saint-Siège et pressé de voir s'achever le concordat. Démarches de Spina pour les Légations: il recherche le concours de quiconque peut l'aider, surtout celui de M. de Kolytchev; mais il pense que le Saint-Siège ne doit s'appuyer exclusivement sur aucune puissance.

D'Hauterive propose des règlements sur les cultes non romains: changements que le Premier Consul apporte à ces projets.

Les évêques constitutionnels écrivent aux évêques du monde catholique pour les inviter au second concile de l'église gallicane.

Instructions remises à Cacault: il n'admettra aucune modification au projet V de concordat; il protégera à Rome les intérêts des Français et des amis des Français; il ne s'occupera pas de questions territoriales.— Départ de Cacault. Spina reçoit de Consalvi des pouvoirs pour le temporel.

Ratification de la paix de Lunéville et fin de la session du Corps-législatif. Rapports de Bernier sur la circonscription des diocèses et sur les nominations aux évêchés.

271.

Consalvi à Murat.

Rome, 10 février 1801.

J'ai l'honneur d'accuser à V. E. la réception de sa lettre datée da 18 pluviose (7 février) '. Je remettrai aujourd'hui même celle

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