Page Sénatus-consulte, relativement aux assemblées de canton, aux colléges électoraux, au sénat, aux consuls, et autres parties de la constitution •• Indult pour la réduction des fêtes ... Ordonnance concernant la prohibition de la chasse Article politique sur le gouvernement Anglais .. 524 532 534 535 536 528 Ordonnance concernant les marchés aux vaches laitieres Arrêté pour le pagement des contributions par les officiers.. 539 540 Prestation du serment du sénat à la constitution.......... Rapport du ministre des relations extérieures au premier consul, sur les indemnités en Allemagne •• 552 553 Lettre de Londres sur les élections d'Angleterre. 556 562 Arrêté sur les assemblées des cantons, colléges électoraux, &c. ... 563 Décret de la république Italienne, concernant les personnes suspectes .. Rapport du ministre des rélations extérieures sur les affaires Rapport du même ministre sur le traité de paix avec la Porte Rapport du colonel Rapp sur les affaires de la Suisse Ordonnance de l'archevêque de Paris, qui condamne le curé de St. Roch à trois mois de retraite pour avoir refusé d'enterre une actrice .... Article sur le commerce. Sénatus-consulte qui admet certains étrangers aux droits de Idem qui suspend les jurés dans plusieurs départemens Arrêté qui défend aux noirs, &c.-d'entrer sans autorisation en France .... Article politique sur les journaux Anglais Arrêté sur le mode de perception des contributions directes de la ville de Paris..... .... ibid. Arrêté qui attribue au premier consul la nomination des curés 614 Organisation du département de la guerre .... 615 Ordonnance concernant le commerce des toiles et les draps 621 Ordonnance concernant les bouchers Ordonnance concernant les bouchers Ordonnance concernant les vidangeurs... AN 1803. Page 636 639 Arrêté sur le direction et l'administration de l'opéra de Paris 641Rapport du colonel Sebastiani au premier consul sur l'Egypte 643 Article politique •••• Allocution du pape, pour la nomination des cardinaux 657 .. 658 Ordonnance concernant la vente des drogues et médicamentes 662 Arrêté sur la convocation des colléges électoraux Ordonnance concernant les étrangers Idem concernant les aubergistes Exposé de la situation de la république en an XI Article politique .... ibid. 671 672 674 683 Projet de loi concernant les notaires.... Discours de l'archevêque de Paris sur sa nomination de cardinal Projet de loi sur les banques ... • 684 692 694 Lettre du ministre de la guerre concernant les uniformes. Message du premier consul au sénat, au corps législatif, et Lettre du ministre des relations extérieures au lord Hawks bury sur la convention signé entre les deputés d'Hanovre et général Mortier Repouse du Lord Hawkesbury Correspondance sur les affaires d'Hanovre Article politique sur le blocus de l'Elbe et du Weser par Arrêté portant défense de recevoir dans les ports de France aucun bâtiment venant d'Angleterre ou qui y ait touché 773 Rapport du ministre de la guerre sur la guerre d'Hanovre ibid. Arrêté sur l'avancement dans le corps du génie 774 Prestation du serment par les membres de la légion d'hon neur .. Arrêté sur le recrutement de l'arineé .... .... Arrêté sur les contributions personelle, et somptuaire Arrêté sur les fauteurs de désertion Arrêté sur les maisons d'éducation Banque de France ... .... Page 779 781 786 799 800 801 802. Rapport sur les travaux du depôt de la guerre ... Ordonnance concernant la préparation et la cuisson des tripes 827 Ordonnance concernant les ouvriers Ordonnance concernant la vente des plantes médicinales AN 1804. ... Article politique sur l'Angleterre Idem, sur le discours de M. Emmet!, rebel Irlandais. 829 831 • 833 856 ... 857 Idem 859 Concordat entre le pape et la République Italienne. 860 866 875 Article sur l'emprunt fait à Hambourg par les états d'Ha nevre ... 878 Projet de loi sur les maisons de prêt 878 Article sur l'arrivée de Picot, et le Bourgeois en France ve Rapport du grand juge relatif à la conspiration des généraux Moreau, Pichegru, Georges, &c........... 925 Rapport au tribunat sur la dite affaire...... 928 Discours du vice président du sénat au premier consul à cette occasion.... 930 .... .... Nomination de Murat au gouvernement de Paris... Idem, du général Baraguay d'Hilliers. Arti le politique sur les journaux Auglais relativement à l'affaire de Georges .... Discours des membres de l'institut national au premier con sul et à Madame Bonaparte, sur idem Discours du président du corps legislatif au même, sur idem 930 Discours président du tribunat sur idem Page Bref du pape relatif à l'Allemagne.... Article relatif à Pichegru, &c. Idem de Madrid. Couversation entre M. Frere, ministre 1000 1002 d'Angleterre, et le Prince de la Paix .... ibid. Article politique sur l'Angleterre ... • 1003 Adresses au premier consul 1004 1008 ibid. 1034 Félicitations de quelques ministres étrangers à Paris au preinier consul.... Rapport du grand juge au premier consul relatif à la mission de Melée de la Touche en Angleterre Arrestation de Villeneuve, &c. •••. Decret de l'Electeur de Bade relatif au sejour des émigrés 1037 ..... 1038 Lettre circulaire du ministre des relations extérieures aux .... • 1054 Rapport du grand juge relatif à M. M. Drake et Spencer ... Réglement sur l'organisation de la régie des droits réunis Arrêté sur le procédure contre les déserteurs de la masine 1086 1093 Article de Boulogne sur mer sur la descente en Angleterre Lettre du ministre de la Marine au prefet d'Anvers sur la vigilance à exercer dans les visites des bâtimens neutres 1099 Ordonnance sur la volaile ... Proposition faite au tribunat d'offrir la couronne impériale à 1104 Addresse du sénat au premier consul sur le même occasion 1175 Message du premier consul au sénat sur idem Réponse du sénat 1177 ... 1178 Rapport du tribunat sur une motion d'ordre pour l'élévation du premier consul à la dignité impér:ale ... ... 1181 Discours de la députation du tribunat au senat sur idem.. 1195 Ordonnance concernant le placement des garçons marchands Divers adresses au premier consul sur son élévation à lạ dignité impériale. 1198 • 1200 Discours du consul Cambaceres au nom du sénat à l'em- Nomination de Cambaceres, à la dignité d'Archi-Chancelier APPENDIX. Comptes relatifs au rapport du ministre des finances. 1219 1221 1222 RECUEIL, &c. (Moniteur, No. 86. An 8, 1799.) COMMISSION LÉGISLATIVE INTERMÉDIAIRE DU CONSEIL DES ANCIENS. Discours prononcé par Garat, Membre de la Commission du Conseil des Anciens, après la lecture de la résolution sur la présentation au peuple des nouvelles Lois fondamentales de la République, dans la séance du 23 Frimaire, an S. Citoyens Collègues, Les nouvelles lois fondamentales que le 19 Brumaire avoit promises à la France sont faites; elles sont adoptées par les deux commissions, signées par tous leurs membres, et on vous propose de les soumettre à l'acceptation du peuple Français. Dans notre grande et terrible révolution, le bien et le mal, tout a été phénomêne; et le phénomène dont l'Europe et la postérité seront le plus étonnées, peut-être, c'est la rapidité de la conception et de la publication du nouveau pacte social que vous donnez à la France: mais cette rapidité même, loin de diminuer la confiance de la nation, doit l'accroître; elle annonce que vous n'avez fait que recueillir et rédiger des vérités universellement et profondément senties, des vérités démontrées, non par des preuves logiques, qu'il faut toujours débattre, mais par l'expérience de dix années d'orages et de ravages qu'il suffit de rappeler. La république Française ne sera plus une arêne toujours ouverte aux factions tour à tour vaincues et victorieuses, et couvrant tout également de sang et de ruines par toutes les défaites et par tous les triomphes. Les foyers de toutes les factions vont s'éteindre; les sources de toutes les pensées saines, de tous les biens réels vont s'ouvrir; et c'est dans les lois que vous allez proclamer que les malheurs de la république vont trouver leur terme, et ses prospérités, leur naissance. Vous avez voulu donner aux lois, pour leur exécution, une force aussi puissante que les lois elles-mêmes sont sacrées; un pouvoir exécutif qui, par son unité, fût toujours en action et en accord: par sa rapidité, atteignit à tout; par le nombre de ses B. |