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dont les diocèses s'étendaient en pays étranger.

Il faut dire encore que les évêques, les chapitres et les archidiacres, si prompts jadis à porter leurs plaintes à l'assemblée du clergé, contre les prétentions odieuses du pape, tentèrent eux-mêmes d'exercer le droit de dépouille sur les biens des clercs. Mais ces envahissements furent aussi réprimés.

Il en restait néanmoins encore quelques traces dans le siècle dernier. Ainsi les archidiacres du diocèse de Paris prenaient, par privilége sur les créanciers, une portion des effets mobiliers des curés décédés: son meilleur lit garni, sa soutane, sa ceinture, son surplis, son bonnet carré, son bréviaire, son cheval ou sa mule, s'il en avait. Les archidiacres de Senlis avaient l'option entre le lit et le che val; les évêques de Mâcon et de Luçon, celle de la meilleure soutane ou de 10 livres tournois.

Avant que les papes réclamassent le droit de dépouille, il avait été exercé par les rois, qui s'étaient peu à peu substitués aux églises, et avaient compté ces profits parmi ceux du droit de régale. On possède de nombreuses chartes royales contenant affranchissement du droit de dépouille, et accordées aux églises de Paris, Mâcon, Chartres, Bourges, Nevers, Arras, et le texte de ces actes prouve que l'usage du droit de dépouille était fort ancien. Presque toutes les églises finirent par obtenir de semblables mainlevées, et ce ne fut qu'après cet abandon que les papes firent entendre leurs réclamations. (Voyez encore COTEMORTE et PÉCULE.)

DEPPEN (combat de). La Russie, alliée à la Prusse en 1807, n'était pas plus heureuse sur les bords de la Vistule que l'année précédente, sur ceux du Danube. Après le combat de Bergfried (voyez ce mot), l'empereur, apprenant qu'une colonne russe n'a pas encore passé l'Alle, et se trouve débordée par sa gauche, tandis que l'armée russe rétrogradait toujours sur Landsberg et Arensdorf, donne ordre au grand-duc de Berg et aux maréchaux

Soult et Davout de poursuivre l'ennemi, tandis que le corps du maréchal Ney passerait l'Alle avec une division de cavalerie du général Lasalle et une division de dragons. Ses instructions étaient d'attaquer les divisions ennemies qui se trouvaient coupées. En arrivant sur les hauteurs de Wolfersdorf (5 février), Murat se trouve en présence de 8 à 10,000 hommes de cavalerie, que le général russe Benningsen avait placés à Deppen pour rallier son aile droite. Il les sabre, les prend et les disperse; le lendemain, Ney atteint entre Deppen et Liebstadt l'avantgarde de Lestocq (3 à 4,000 hommes). Vainement les Russes essayent un moment de se frayer un passage; mis dans une déroute complète, ils abandonnent canons, drapeaux et bagages. Les autres divisions de l'aile droite, voyant le sort de leur avant-garde, battirent en retraite. Les Français préludant ainsi à la bataille d'Eylau, comptaient plusieurs milliers de prisonniers et seize pièces de canon en leur pouvoir. Ces mouvements rapides déconcertèrent tous les projets des Russes, qui se trouvèrent coupés, tandis que leurs dépôts et leurs magasins étaient enlevés par la cavalerie légère.

Des négociations avaient été entamées, pendant l'hiver, entre les puissances belligérantes. La Prusse et la Russie, après avoir constamment rejeté les propositions les plus justes, reprirent l'offensive lorsque Danzig eût été enlevé. Le 6 juin, ils attaquèrent le sixième corps de la grande armée, dans sa position de Deppen, sur la Passarge. Mais Benningsen fut culbuté et perdit dans cette journée 2,000 morts et 3,000 blessés. L'intrépidité et les talents du maréchal Ney, l'énergie qu'il sut communiquer a ses troupes, la précision du général Marchand, avaient décidé cette victoire, que complétèrent bientôt les succès de Heilsberg et de Friedland. [Voy. PASSARGE (combats de la), HEILSBERG et FRIEDLAND.]

DEPPING (G.-B.), né à Munster (Westphalie), en 1784, et fixé à Paris, depuis 1803, a composé un très-grand

nombre d'ouvrages, parmi lesquels nous nous bornerons à citer: Histoire générale d'Espagne, depuis les temps les plus reculés jusqu'à la fin du dix-huitième siècle, 1811, 2 vol. in-8°; Recueil des meilleures romances espagnoles, anciennes, historiques, chevaleresques et mauresques, avec une introduction et des notes, Leipzig, 1817, in-12; Histoire des expéditions maritimes des Normands et de leur établissement en France au dixième siècle, ouvrage couronné, en 1822, par l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres, Paris, 1826, 2 vol. in-8°; Règlements sur les arts et métiers de Paris, rédigés au treizième siècle, publiés d'après les manuscrits de la Bibliothè que du roi, Paris, 1837, in-4°. Cet ouvrage fait partie de la grande collection des documents inédits sur l'histoire de France, publiés par le gouvernement.

DÉPUTÉS. C'est le nom que, depuis 1814, on donne aux membres de la représentation nationale. Nous avons fait connaître, à l'article CONSTITUTION, la composition et les attributions de la Chambre des députés, sous l'empire de la Charte de 1814, et sous celui de la Charte de 1830; nous dirons à l'article ÉLECTIONS quelles conditions il fallut réunir, aux différentes époques de la restauration, quelles sont celles qui sont encore exigées aujourd'hui, pour qu'un citoyen puisse être appelé à devenir le mandataire de son pays. Disons seulement ici que, d'après la Charte de 1814, chaque département devait avoir un nombre de députés égal à celui des membres que, sous l'empire de la Constitution de l'an VIII, il envoyait au Corps législatif; que les deputés, dont les fonctions étaient gratuites, comme elles le sont encore aujourd'hui, étaient élus pour cinq ans, et que la chambre devait se renouveler chaque année par cinquième; le roi se réservant d'ailleurs la faculté de proroger sa session ou de la dissoudre, mais à condition d'en convoquer une nouvelle dans un délai de trois mois.

Depuis 1814 jusqu'à nos jours, le

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18. Loi relative à l'observation des fêtes et des dimanches.

Déc., 5. Loi relative aux biens non vendus des émigrés.

Ajournement des chambres au 1er mai 1815. Session II.

1815. Mars, 6. Ordonnance du roi, portant convocation immédiate des chambres législatives.

Mars, 13. Loi qui déclare que les garnisons de la Fère, Lille et Cambrai ont bien mérité du roi et de la patrie, et qui accorde une récompense nationale aux maréchaux Mortier et Macdonald.

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Napoléon, par un décret da même jour, déclare les deux chambres dissoutes, et convoque l'assemblée du champ de mai. 16. Séance royale.-Louis XVIII et les princes y jurent fidélité à la charte. Quatre jours après, Napoléon arrive à Paris, et les députés se séparent. - Convocation de la chambre des représentants. Voyez ce mot,ACTE ADDITIONNEL et CENT JOURS.

2o CHAMBRE DES DÉPUTÉS, chambre introuvable, élue conformément à l'ordonnance du 13 juillet, portant dissolution de la chambre des représentants, et convocation des colléges d'arrondissements et de départements.

Oct., 7.Ouverture des chambres.
Nov., 9. Loi sur la répression des cris
séditieux.

Déc., 20. Loi sur le rétablissement des
cours prévôtales.

28. Loi sur l'anniversaire du 21 janvier.

1816. Janv., 12. Loi d'amnistie.

27. Loi de dotation en faveur du duc de Berry.

Avril, 27. Loi électorale.

Mai, 8. Abolition du divorce.

Cette chambre ne fournit qu'une session; sa dissolution fut prononcée par l'ordonnance du 5 septembre, qui modifia le système électoral.

3o CHAMBRE DES DÉPUTÉS, élue conformément à l'ordonnance du 5 septembre.

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néral du royaume, convo-
quant les chambres pour le
3 août.

3. Séance d'ouverture.
7.252 députés, présents à Paris,

s'érigent en assemblée consti-
tuante, rédigent une nouvelle
charte, déclarent le trône va-
cant, et le donnent au duc
d'Orléans.

9. Séance royale; Louis-Philippe y prête serment à la charte. 19. Adoption d'un nouveau ser

ment que doivent prêter tous les fonctionnaires publics. Une vingtaine de députés donnent leur démission.

25. Loi sur la publication des listes du jury.

26. Loi sur la réélection des députés promus à des fonctions salariées

Sept., 2. Abrogation de la loi du 15 janvier 1816, dite loi d'amnistie.

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15. Loi sur le vote annuel du contingent de l'armée.

28. Mise en accusation des anciens ministres de Charles X.

Oct., 8. Vote d'une adresse au roi, pour demander l'abolition de la

peine de mort, dans certains

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pénal.

14. Loi sur le rétablissement du

divorce.

23. Abolition du deuil du 21 janvier.

1832. Janv., 14. Loi sur la liste civile. Avril, 21. Séance de clôture. Session II.

Nov., 19. Séance d'ouverture.

Déc., 29. Reprise et nouveau vote de la loi sur l'abolition du deuil du 21 janvier.

1833. Janv., 26. Loi départementale.

Mars, 23. Autorisation accordée au mi- • nistère public de poursuivre M. Cabet pour délit de presse.

Avril, 10. Sur la proposition de M. Viennet, la chambre fait citer à sa barre le gérant du journal la Tribune.

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16. Elle le condamne à 3 ans de prison, et à 10,000 francs d'amende.

25. Séance de clôture.

Session III.

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25. Seconde adoption du projet de loi sur le rétablissement du divorce.

Juin, 18. Vote définitif de la loi sur l'instruction primaire.

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22. Vote d'un projet de loi accor-
dant 100 millions pour l'achè
vement des travaux publics.

26. Clôture de la session.
Session IV.

Déc., 23. Séance d'ouverture.

1834. Fév.,

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7. Loi sur les crieurs publics. 8. Autorisation de poursuivre

M. Cabet.

19 et 20. Lois sur la composition des états majors des armées de terre et de mer.

22. 3° adoption du projet de loi sur le rétablissement du di

vorce.

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Nov., 10. Convocation des chambres pour le 1er décembre.

1835. Mai, 21. Autorisation de poursuites contre M. Audry de Puyraveau. 23. La chambre cite à sa barre le

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1841.

Session III.

Nov., 5. Séance d'ouverture.

Loi sur les fortifications de
Paris.

Juin, 25. Clôture de la session.

Liste des présidents de la chambre des députés.

1814. 4 juin, Lainé.
1815. 13 mars, Lainé.
7 octobre, Lainé.
1816. 5 novembre, Pasquier.
1817. 19 janvier, de Serre.
1817. 12 novembre, de Serre.
1818. 18 décembre, Ravez.
1819. 8 décembre, Ravez.
1820. 27 décembre, Ravez.
1821. 19 novembre, Ravez.
1822. 5 juin, Ravez.
1823. 29 janvier, Ravez.
1824. 24 mars, Ravez.
23 décembre, Ravez.
Ravez.
13 décembre, Ravez.

1826.

1828.

1829.

1830.

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1831.

K

Royer-Collard.

1er février, Royer-Collard.

4 mars, Royer-Collard.

5 août, Casimir Perrier.

23 août, Laffitte.

11 novembre, Casimir Perrier.
1er août, Girod de l'Ain.

1832. 21 novembre, Dupin aîné.
1833. 26 avril, Dupin aîné.

23 décembre, Dupin aîné.
1834. 7 août, Dupin ainé,
1835. 29 décembre, Dupin aîné.
1836. 28 décembre, Dupin ainé.
1837. 19 décembre, Dupin ainé.
1838. 19 décembre, Dupin ainé.
1839. 16 avril, Hippolite Passy.
>> 14 mai, Sauzet.

>> 24 décembre, Sauzet. 1840. 6 novembre, Sauzet.

DERAMÉE (Joseph), né à Fresnessur-l'Escaut (Nord), en 1778, entra au service en 1801, se distingua au combat de Cocagloriosa en Calabre, le 3 août 1806, et y fut blessé d'un coup de feu. Le 14 juin 1809, dans une charge générale que fit le 102o régiment, à la bataille de Raab, le caporal Deramée alla enlever un drapeau au milieu d'un bataillon autrichien. Cette action lui valut la décoration de la Légion d'honneur. Le 5 juillet suivant,

et

assista à la bataille de Wagram, s'y fit remarquer par sa bravoure et son sang-froid. Il entra ensuite dans la garde impériale, où il servit jusqu'à la fin de 1813, époque où il fut envoyé dans un bataillon de vétérans.

DÉROGEANCE, terme devenu sans valeur et sans application depuis 1789. On nommait ainsi autrefois le délit

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