PREMIÈRE PARTIE, Organisation et attributions des autoritéės administratives. TOME DEUXIÈME COMPLÉTÉ PAR LES APPENDICES DE M. BOULATIGNIER. PARIS. LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE PLON FRÈRES, RUE DE VAUGIRARD, 36. 1852 DE DROIT ADMINISTRATIF. § III. Des autres conseils administratifs, assistant l'administration départementale. Je vous ai tracé (1) la nomenclature des conseils ou commissions qui, outre les conseils généraux de département et les conseils de préfecture, participent, par des fonctions consultatives, à l'administration de grands services publics ou d'établissements départementaux. Il faut en faire l'objet d'un examen spécial, et je vais les reprendre dans l'ordre que je leur ai assigné, pour vous montrer quelle est l'organisation et quelles sont les attributions de ces diverses assemblées administratives, délibérantes ou consultatives. Art. 1. Assemblées relatives à l'industrie. Les assemblées relatives à l'industrie sont, vous ai-je dit, au nombre de deux : Les chambres de commerce, Et les chambres consultatives des arts et manufactures. La même législation les régit en grande partie; je les réunis dans mon exposition. No 1. Chimbres de commerce et chambres consultatives des arts et manufactures. I. Il existe, dans un certain nombre de nos départements, des institutions qu'ont fait naître le désir et le devoir de proté (1) Voyez T. Io1, p. 576. |
