FACULTÉ DE DROIT DE PARIS DES RISQUES EN DROIT ROMAIN DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS EN DROIT FRANÇAIS THESE POUR LE DOCTORAT Soutenue le 13 Décembre 1888, à 2 heures 1/2 90 La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. JUN 27 1921 DES RISQUES Un objet est détruit par suite d'un cas fortuit: un cheval, je suppose, est tué par la foudre. Il est bien certain que tous les droits de propriété ou de créance, droits réels ou personnels, attachés sur lui, seront anéantis avec lui. C'est la force des choses qui le veut ainsi, et qui l'ordonne à la loi ellemême on ne saurait comprendre de droit reposant sur le néant. Le propriétaire de ce cheval verra donc s'évanouir son droit de propriété : c'est une valeur qui disparaît de son patrimoine; l'usufruitier perdra son droit d'usufruit...etc. Si la chose a fait, antérieurement à sa perte, l'objet d'une obligation, si elle devait être transférée en propriété (obligation de dare), ou livrée (obligation de præstare), le créancier ne pourra plus exiger ce qui désormais est devenu impossible à accomplir: la dation ou la prestation d'une chose qui n'existe pas. Impossibilium nulla obligatio est, » dit la loi 185, Dig., 50, 17, De reg. juris, qui, bien que se référant à une impossibilité préexistante à l'obliga |
