TRAITÉ

DE

L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

Imprimerie de Cosson, rue du Four-Saint-Germain, 47.

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CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CRIMINELLES AU MINistère de la JUSTICE,
L'UN DES AUTEURS DE LA THÉORIE DU CODE PÉNAL.

TOME III.

DE L'ACTION PUBLIQUE

ET DE

L'ACTION CIVILE.

DEUXIÈME PARTIE.

PARIS,

CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

PROPRIÉTAIRE DES OEUVRES DE M. TROPLONG,

40, RUE DE SEINE.