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CONCORDAT,

E T
RECUEIL DES BULLES ET BREFS

DE

N. S. P. LE PAPE PIE VII,

SUR LES AFFAIRES ACTUELLES DE

L'ÉGLISE DE FRANCE.
Décret pour la nouvelle Circonscription des

Archevêchés et Evêchés ; Publication du
Jubilé , et Indult pour la réduction des
Fêtes, etc.

Publiés

par S. E. Mgr. le Cardinal
CAPRARA, Légat a Latere.

A LIEGE,

Chez LIMARIÉ, Libraire, Rue Sous-la-Tour

Saint Lambert.

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On trouve chez le même Libraire :

Rapports et Discours de Portalis, conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes ; Articles organiques du culte catholique ; Articles organiques des cultes protestans; Rapport de Siméon; Discours de Lucien Bonaparte sur le rétablissement des cultes; Arrêté des Consuls, qui reconnoit le Cardinal Caprara , Légat a latere en France; Discours du Cardinal-Légat au premier Consul; Promesse du Cardinal-Légat; Réponse du premier Consul, et autres Pièces relatives.

CO) N. V E N T I O

Ι Ν Τ Ε R SUMMUM PONTIFICEM PIUM

SEPTIMUM, ET GUBERNIUM GALLICANUM.

ANCTITAS Sua summus Pontifex Pius VII, atque primus Consul gallicæ Reipublicæ, in suos respective plenipotentiarios nominârunt,

Sanctitaş Şua, eminentissimum dominum Herculem ÇONSALVI, S. R. E. cardinalem -diaconum S. Agathæ ad Suburram , şuum a secretis statùs ; Josephum SPINA, archiepiscopum Corinthi S. $. prælatum domesticum ac pontificio solio assistentem; et patrem CASELLI, theologum consultorem S. S., pariter munitos facultatibus in bonâ et debitâ formâ ;

Primus Consul, cives Josephum BONAPARTE, consiliarium statûs, CRETET, consiliarium pariter statûs, ac BERNIER, doctorem in S. theologiâ , parochum S. Laudi Andegavensis , plenis facultatibus munitos;

Qui , post sibi mutuò tradita respectivæ plenipotentiæ instrumenta, de iis quæ sequuntur convenerunt :

CO N V EN TION

EN TRE SA SAINTETÉ PIE VII,

E T. LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Sa Sainteté le souverain Pontife Pie VII, et le premier Consul de la République française , ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs,

Sa Sainteté, son éminence Mgr. Hercule CONSALVI, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Ste.-Agathe ad Suburram , son secrétaire d'état; Joseph Spina, archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical; et le père CASELLI , théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme;

Le premier Consul, les citoyens Joseph BONAPARTE, conseiller d'état , CRETET, conseiller d'état, et BERNIER, docteur en théologie , curé de SaintLaud d'Angers, munis de pleins pouvoirs ;

Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante :

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