COLLECTION

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

TOME je.

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES ;

AVEC DES PRÉGIS
Offrant l'Histoire dez Libertés et des Ipstitutions politiques

chez les nations modernes;
Et une Table alphabétique raisonnée des matières ;
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PAR

I amesh
MM. P.-A. DUFAU; J.-B, DUVERGIER ET J. GUADET,

Avocats à la Gour royale de Paris.

; '* Fais vført" les sujets en paix 'et' maintiens lenrs franchises et » libertés; , étant, plus raisyapable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu vi se peut et doit s'étendre son commandement; et » les scéptres noix étauit'niis en mains pour la manutention des lois. »

Paroles de Satul-Louis son fils.

A PARIS, CHEZ J.-L. CHANSON, IMPRIMEUR-LIBRAIR E-ÉDITEUR, RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, No 10, F. S. Go

1821.

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