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DOCUMENTS

SUR LA

NÉGOCIATION DU CONCORDAT

ENTRE LA FRANCE ET LE SAINT-SIÈGE

1800-1801

IMPRIMERIE E. JAMIN

A LAVAL

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EXTRAIT DU RÈGLEMENT

ART. 4. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publi

cation.

Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'Auteur ou de l'Éditeur sera placé à la tête de chaque

volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que le Tome II des DocuMENTS SUR LA NÉGOCIATION DU CONCORDAT, préparé par Le Cte BOULAY DE LA MEURTHE, lui a paru digne d'être publié par la SoCIÉTÉ D'HISTOIRE

DIPLOMATIQUE.

Fait à Paris, le 20 Janvier 1892.

Signé ALPII. DE COURCEL.

Certifié :

Le secrétaire général de la Société d'Histoire diplomatique,

R. DE MAULDE-LA-CLAVIÈRE.

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