tuné), pour les motifs qu'il a toujours été inscrit d'office sur la liste électorale de la commune de Puéchabon où il est propriétaire, sauf en 1901 et 1902, ayant demandé sa radiation pour se faire inscrire à Argelliers, en vue des élections municipales supplémentaires qui ont eu lieu dans cette commune.

Que, l'année dernière, la commission l'a de nouveau inscrit sur la liste électorale de Puéchabon et que, d'ailleurs, l'inscription de l'intéressé ne peut être justifiée, puisqu'il n'habite pas cette commune et qu'il n'y paye aucune contribution. La commission a donc maintenu le sieur Cambon (Fortuné) sur la liste électorale de la commune de Puéchabon.

A la suite des avertissements donnés légalement, le sieur Causse (Guillaume), appelant, s'est présenté à notre audience et a exposé que le sieur Cambon (Fortuné) s'était fait inscrire sur la liste d'Argelliers où il avait pris part à différentes élections, et, à l'appui de ses dires, il nous a présenté un certificat du maire de ladite commune d'Argelliers portant la date du 5 février 1904, constatant que le sieur Cambon (Fortuné) est toujours inscrit