ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE

ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE,

PAR UNE RÉUNION

DE JURISCONSULTES ET DE PUBLICISTES;

POBLIŻE

POUR LA PARTIE ÉTRANGÈRE:

Par M. FELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris.

POUR LA PARTIE FRANÇAISE:

Par M. J.-B. DUVERGIER, | Et par M. VALETTE, profes-

avocat à la Cour royale de

Paris, directeur des affaires
civiles.

seur de Code civil à la Faculté
de droit de Paris, avocat à la
Cour royale.

TOME SEPTIÈME.

VII ANNÉE.

BIBI

PARIS

JOUBERT, LIBRAIRE-Éditeur,

RUE DES GRES, 14, PRÈS DE L'École de DROIT.

1840.

DES

ARTICLES

contenus dans le septième volume

DE LA

REVUE ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION,

DE JURISPRUDENCE ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

Economie politique. Vie et morale d'Adam Smith; par M. V. Cou-

sin, 1, 295.

Des donations et testaments en Russie, 26.

De la vente d'immeubles de mineurs dans la Bavière rhénane; par

M. Masson, 43.

Mines. Caisse de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs, établie

dans la province de Liége (Belgique), 52.

Lettre de M. le comte Petitti de Roreto, sur une nouvelle brochure

de M. Moreau-Christophe, 59.

Nouvelles publications, 67, 150, 230, 312, 407, 494, 584, 674, 760,

841, 919, 1016.

Chronique, 79, 158, 237, 318, 414, 510, 590, 685, 765, 846, 925,

1022.

Du conflit des lois de différentes nations, ou du droit international;

par M. Fœlix, 81, 200, 307, 342, 608, 769, 962.

Economie politique aux États-Unis ; par M. Théodore Fix, 108.

De l'enseignement du droit dans les universitės russes, 119.

Prusse, propriété littéraire, 122.

Legislation du royaume des Pays-Bas sur les lettres de change et

antres effets de commerce, comparée avec le Code de commerce

français; par M. L.-J. Konigswarter, 126.

Instruction criminelle comparée.

Ouvrage de M. Mittermaier;

par M. Rauter, doyen de la Faculté de droit de Strasbourg, 139,

Déplacement de la propriété territoriale en Suède, et hypothèques

dont elle est grevée; par M. Angelot, 144.

De la juridiction du conseil privé d'Angleterre; par M. Henri Reeve,

161.

Études biographiques. Julius Pacius à Bériga; par M. Berriat-Saint-

Prix, 169.

Du commerce, des fabriques et de l'industrie de la Suisse; par

M. Jules Vuy, 186.

Lorsque la femme mariée sous le régime dotal aliène l'immeuble

constitué en dot, l'action en nullité, fondée uniquement sur l'inalié-

nabilité de l'immeuble, se prescrit-elle à partir de la séparation de

biens, ou seulement à partir de la dissolution du mariage, en sup-

posant d'ailleurs que l'action n'est pas de nature à réfléchir contre

le mari ? par M. Valette, 241.

Des banques et du crédit public aux États-Unis; par M. de la Nou-

rais, 259.

Des modifications apportées en Belgique au Code civil français; par

M. Oulif, professeur de Code civil à l'université libre de Bruxelles,

272.

De la responsabilité des propriétaires de navires; par M. Bergson,

docteur en droit, 275.

Droit commercial de la Grèce; par M. Zachariæ fils, 288.

Le traité secret par lequel le titulaire d'un office s'oblige à payer à

son prédécesseur un supplément du prix porté au traité ostensible,

est-il nul même entre les parties contractantes ?

P

Lorsque ce supplément de prix aura été payé, en tout ou en partie,

la restitution peut-elle être exigée par M. Duvergier, 321.

Une visite à la prison d'état du Spielberg; par M. Remacle, 366.

Du Code pénal pour les états de S. M. le roi de Sardaigne (pro-

mulgué à Turin le 26 octobre 1839); par M. Ortolan, professeur

de législation pénale comparée, à la faculté de droit de Paris,

380 et 476.

Travail des enfants dans les fabriques en Allemagne, 405.

Des décrets législatifs rendus antérieurement à la Charte de 1814.

Jusqu'à quel point leur force est-elle indépendante de leur consti-

tutionnalité P

Et spécialement, de quelle application peuvent être aujourd'hui

susceptibles les deux décrets des 6 août 1809 et 26 août 1811? par

M. Demante, professeur à la faculté de droit de Paris, 417.

De la distinction des biens mobiliers et immobiliers dans le droit

civil français; par M. L.-J. Königswarter, docteur en droit, 445.

Statistique criminelle du Danemark, y compris les iles Færoe et l'Is-

lande, pendant les sept années 1830 à 1836; par M. Angelot, 462,

818.

De l'état actuel de l'Irlande; par M. Faustin Hélie, 513.

Discussion sur le jury à Genève; par M. A. Taillandier, 524.

Notes communiquées par un jurisconsulte sarde sur la loi transitoire

relative à la compétence et l'instruction des causes en matière

pénale, dans les états sardes, 534.

De l'utilité de l'action confessoire et de l'action négatoire pour le

possesseur, en matière d'usufruit et de servitudes; par M. Gas-

londe, professeur suppléant à la faculté de droit de Dijon, 542.

Les sommes payées en exécution de traités secrets faits par les titulaires

d'offices sont sujettes à répétition; par M. Duvergier, 568.

Quel est le véritable sens de cette règle, que les privilèges sur les im-

meubles ne produisent d'effet qu'autant qu'ils sont rendus publics par

inscription sur les registres du conservateur des hypothèques, et à

compter de la date de cette inscription (Code civil, art. 2106) ?

par M. Valette, 593, 689.

Le ministère public est-il admis dans tous les cas à prouver par témoins

la faussetè d'un serment decisoire, prété en matière civile ? par

M. Poujol, président de chambre à la cour royale de Colmar, 656.

Droits des sociétaires ou actionnaires étrangers dans les entreprises

industrielles de France, soit en temps de paix, soit en temps de

guerre; par M. Langlois, avocat à la cour royale de Paris, 716.

Legislation criminelle de la Belgique; par M. Britz, avocat à

Bruxelles, 728.

Fondation d'une colonie agricole à Strasbourg. - Rapport du maire

sur les causes du pauperisme et les moyens les plus convenables d'en

prévenir et d'en corriger les effets, 737.

Histoire du droit de propriété foncière en Occident. — Analyse de

louvrage de M. Laboulaye; par M. Konigswarter, docteur en

droit, 800.