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DE L'ADMINISTRATION ET DE LA COMPTABILITÉ

DES ÉTABLISSEMENS DE BIENFAISANCE,

HOSPICES, HOPITAUX, BUREAUX DE BIENFAISANCE,

ASILES D'ALIÉNÉS,

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MONTS-DE-PIÉTÉ, DÉPOTS DE MENDICITÉ, CAISSES D'ÉPARGNES, CONGRÉGATIONS
HOSPITALIÈRES, ASSOCIATIONS DE BIENFAISANCE, ET AUTRES

ÉTABLISSEMENS PUBLICS ET PRIVÉS.

PASSEJTANT,

Par ordre alphabétique, le texte des Lois, des Règlemens, Instructions ministérielles, Décisions da
Conseil d'Élat, des Cours et des Tribunaux, concernant la Gestion des biens ,

l'Administration et la Complabilité de ces Établissemens ;
accompagné d'explicatioos détaillées sur chacune des

parties de l'Administration charitable ;

PAR E. DURIEU,

Chef de la Soction des Établissemens de bienfaisance au Ministère de l'Intóriour;

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AVANT-PROPOS.

« Il n'est pas de pays où , plus constamment qu'en France, les esprits se soient préoccupés du sort des classes pauvres et des moyens de soulager leurs misères. A toutes les époques et sous tous les régimes , les particuliers se sont associés à l'action du gouvernement, pour augmenter la masse des secours publics et pour en assurer la bonne distribution. Aujourd'hui encore, il se publie des écrits où la question du paupérisme est examinée sous ses diverses faces ; des associations charitables se forment pour mettre en pratique des systèmes nouveaux de bienfaisance, et la philantropie se montre aussi ingénieuse à inventer ou à perfectionner les moyens de répandre les secours qu'elle est libérale à en alimenter les sources. Sur plusieurs points du royaume, une noble émulation semble s'être établie, et, dans un grand nombre de communes, de louables tentatives ont été faites.

« Le gouvernement n'est pas demeuré en arrière de ce mouvement des esprits. Partout il l'a encouragé et soutenu , comme il lui avait donné lui-même la première impulsion. Depuis quelques années, il a été fait beaucoup dans l'intérêt spécial des classes pauvres. Sans parler de la loi sur l'instruction primaire , qui formera, pour l'avenir, des générations de plus en plus aptes à toutes les industries utiles; des salles d'asile (1) ont été ouvertes à la première enfance, dont la surveillance journalière enlevait aux

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parens des heures qu'ils peuvent consacrer au travail ; des caisses d'épargnes (1) ont été fondées, qui sollicitent et conservent les économies que la loterie, maintenant supprimée, engloutissait autrefois ; la loi sur les chemins vicinaux a occupé un grand nombre de bras, en même temps qu'elle a favorisé la production, en ouvrant des voies nouvelles à la circulation des denrées. Enfin, plus récemment, la loi de 1838 sur les aliénés (2) vient d'assurer aux malheureux atteints de cette triste infirmité, des asiles ou ils reçoivent les secours que réclame leur situation, en même temps que leur famille se trouve dégrevée de la charge pénible qu'occasionnent la garde et l'entretien d'un aliéné.

A côté de ces mesures nouvelles, les services anciennement constitués ont reçu de notables améliorations. Les hôpitaux et les hospices (3) ont été augmentés et assainis; la somme des secours distribués à domicile s'accroit sensiblement d'année en année (4); enfin, les monts-de-piété (6), qui procurent aux besoins imprévus une ressource si précieuse, ont successivement réduit l'intérêt de leurs prêts et offert des facilités nouvelles aux emprunteurs. »

Ces observations, que nous empruntons à la circulaire de M. le ministre de l'intérieur, en date du 6 août 1840, sur le paupérisme et la charité légale (6), exposent parfaitement l'état des esprits en France, et les tendances de l'administration sur tout ce qui concerne l'importante matière des secours publics. Tandis que des économistes distingués recherchent les causes de la misère et proposent des systèmes pour la prévenir ou la soulager, le gouvernement ouvre une espèce d'enquête auprès des conseils généraux et des préfets ; il veut connaître tous les faits, apprécier les opinions diverses, recueillir toutes les vues utiles, afin de retirer de celle étude les élémens de modifications progressives qui pourraient améliorer les services de bienfaisance.

Mais ces réformes, hautement réclamées par l'opinion publique, et que, pour notre part, nous croyons nécessaires , ne sauraient , alors même que le gouvernement veut en prendre la noble initiative, intéresser qu'un avenir plus ou moins éloigné. Les

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(1) V. au Répertoire les mots Caisse d'épargnes.
(2) Id., Aliénés.
(3) Id., Hospices.
(4) Id., Bureau de bienfaisance.
(5) Id., Mont-de-piété.
(6) Id., Paupérisme.

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systèmes les plus sagement conçus veulent encore ètre mûrement médités, avant qu'on puisse en venir à l'application ; et l'on ne saurait, en ce qui concerne la matière si délicate de la bien faisance publique, entrer avec trop de mesure et de réserve dans la carrière des innovations, quelque utiles qu'elles puissent paraître. A côté donc de ces questions d'avenir, il restera long-temps encore des nécessités qui appellent immédiatement toute la sollicitude de l'administration et celle des honorables citoyens qui concourent avec elle à l'exercice de la charité légale.

Deux classes d'hommes travaillent à la même ceuvre de bienfaisance dans des directions différentes. Les économistes, places plus particulièrement au point de vue général, éludient les problèmes sociaux et conseillent des '

réformes plus ou moins radicales. Les administrateurs charitables dans chaque localité, toujours en présence des misères à secourir et aux prises avec les besoins journaliers d'un service pénible, s'appliquent incessamment à soulager les souffrances du pauvre et à régler avec une sage économie l'emploi des ressources mises à leur disposition. Dans le cercle de la législation, et sous l'empire de ses règles nombreuses et compliquées , ils administrent les intérêts des pauvres et portent à la fois 'devant leurs concitoyens le poids des difficultés matérielles que les soins de la charité entraînent et, devant l'autorité supérieure, la responsabilité de l'exécution des lois et des règlemens.

Cette double tâche des administrations charitables n'est pas facile. La première exige cette tendre sollicitude pour le malheur, cette sympathie pour le pauvre qui rend ingénieux dans l'emploi des secours : elle est inspirée plutôt qu'elle n'est apprise.

Il en est autrement de la seconde ; elle exige la connaissance approfondie de la législation et de la jurisprudence ; et c'est là , il faut bien le dire, ce qui manque le plus généralement.

On ne saurait s'en étonner, lorsqu'on réfléchit qu'il n'est pas de service administratif où les détails soient plus nombreux, les règlemens plus multipliés, les matières plus diverses. A part l'organisation intérieure des services hospitaliers, l'assainissement des salles, l'entretien de la lingerie et de la literie, la bonne confection et la distribution des alimens , l'exactitude des soins médicaux, et, en un mot, la surveillance et la direction de toutes les parties qui constituent le régime économique des établissemens ; la régie des biens, le contentieux, la comptabilité en deniers et

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