TOUT CE QUI REGARDE LES FABRIQUES, LES BUREAUX DE BIENFAISANCE En un mot Tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religion PAR Monseigneur ANDRÉ PROTONOTAIRE APOSTOLIQUE AD INSTAR PARTICIPANTIUM, ANCIEN VICAIRE GÉNÉRAL, ANCIEN DÉDIÉ A MONSEIGNEUR SIBOUR, Archevêque de PARIS « L'administration régulière du temporel des églises... (Mgr PARISIS, Évêque de Langres.) TOME DEUXIÈME. PARIS CHEZ L'AUTEUR, QUAI D'ANJOU, 25 1869 FRA 978 AND ALPHABÉTIQUE, THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LEGISLATION CIVILE ECCLÉSIASTIQUE C CABARET. L'intempérance, dans beaucoup de campagnes, est un vice malheureusement trop répandu : c'est surtout le dimanche et les jours de fêtes, qui sont les jours de réunion, que l'on s'adonne le plus à ce funeste et grossier défaut. Les maires doivent s'empresser de prendre toutes les mesures convenables pour le combattre. Ils peuvent faire des arrêtés pour ordonner que les cabarets soient tenus fermés pendant les offices divins, et le soir à une heure fixée, par exemple, à neuf heures, comme cela se pratique dans des communes bien réglées. Ces sortes d'arrêtés sont légaux et obligatoires. L'article 3 du titre XI de la loi du 16-24 août 1790, confirmé par les articles 9, 10 et 11 de la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale (1), confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux le soin de maintenir le bon ordre dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics. D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des règlements de police enjoignant aux cabaretiers de fermer leurs cabarets à des heures indiquées, ou leur défendant d'y recevoir qui que ce fût. Ces règlements ont été recon (1) Voyez cette loi sous le mot ADMINISTRATION, ci-dessus, tome 1er, p. 112. TOM. II. 1 |
