ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE, PAR UNE RÉUNION DE JURISCONSULTES ET DE PUBLICISTES, PUBLIÉE POUR LA PARTIE ÉTRANGÈRE : Par M. FELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris, POUR LA PARTIE FRANÇAISE : Par M. J.-B. DUVERGIER, | Et par M. VALETTE, profes avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toul lier. seur de Code civil à la Faculté de droit de Paris, avocat à la Cour royale. TOME DIXIÈME. — X° ANNÉE. PARIS. JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION, KUE DES GRÈS, 14, PRÈS DE L'École de droit. MÊME MAISON, PLACE DAUPHINE, 29. 1845. DES Analyse d'un projet de loi sur le notariat, présenté aux états géné- raux des Pays-Bas ; par M. J.-B. Duvergier, 1. De l'opposition à l'ordonnance d'exequatur en arbitrage forcé; par M. Pepin-Leballeur, avocat, docteur en droit, à Paris, 20. Des arbitres sont-ils compétents pour statuer incidemment sur une demande en suppression d'écrits injurieux ou diffamatoires pro- duits devant eux? Par M. Clérault, avocat aux conseils du roi et Un mari peut-il demander aux tribunaux la réduction de l'hypo- thèque légale de la femme, lorsque celle-ci refuse son consente- ment à cette réduction? Par M. Parmentier, avocat à Douai, doc- Notice nécrologique sur M. le baron de Gerando; par M. Boulati- gnier, maître des requêtes au conseil d'État, 56. Histoire des institutions mérovingiennes et du gouvernement des Merovingiens jusqu'à l'édit de 615. Ouvrage de M. J.-M. Lehuë- rou, professeur agrégé de la faculté des lettres de Rennes, et professeur d'histoire au collége royal. Compte rendu par Nouvelles publications, 80, 156, 255, 336, 415, 511, 594, 683, 760, 854, 930 et 1044. Chronique, 87, 166, 261, 341, 420, 517, 598, 764, 855, 935 et 1047. L'associé commanditaire qui s'immisce dans la gestion de la société, peut-il être déclaré en faillite, si son patrimoine ne suffit pas au payement des dettes sociales? Par M. Delangle, avocat général à la cour de cassation, 89. Du conflit des lois de différentes nations, ou du droit international. Par M. Fœlix, 100, 398. Loi belge du 9 avril 1842, relative aux conseils de prud'hommes; par M. Delbouille, avocat à la cour d'appel de Liége, 130. De la cession de biens et de la faillite en Danemark, 139. De la propriété des îles du Rhin; par M. Bonjean, avocat à la cour de cassation, 169, 386. De la lettre de change au XIVe siècle; par M. L.-J. Bergson, teur en droit, 203. doc De la jurisprudence actuelle sur les droits d'enregistrement, et des travaux de MM. Championnière et Rigaud sur la même matière ; par M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris, 216. Académie des sciences morales et politiques. - Séance du 25 février 1843. Rapport fait par M. Dupin, procureur général à la cour de cassation, membre de la chambre des députés, 249. De l'instruction criminelle en Allemagne, et des débats qui ont eu lieu récemment, sur cette matière, dans les chambres législatives des royaumes de Wurtemberg et de Saxe; par M. Fœlix, 265. De l'application des droits d'enregistrement aux résolutions volontaires ou forcées, par actes civils ou judiciaires, et aux effets des conditions résolutoires; par M. Championnière, avocat à la cour royale de Paris, 283, 521, 857. Essai sur le crédit privé dans la société moderne, et sur les moyens de le constituer; par M. Langlois, avocat à la cour royale de Paris, 309, 813. Statistique criminelle du grand-duché de Bade pendant les dix années antérieures à 1840; par M. A. Salaman, 326. Des conséquences de la minorité, quant aux actes faits, soit par des mineurs eux-mêmes, soit par leurs tuteurs; par M. Frédéric Duranton, docteur en droit, 345, 689. Code de commerce pour les États de S. M. le roi de Sardaigne, pro mulgué en français et en italien, le 30 décembre 1842. Article de M. Bergson, docteur en droit, à Paris, 371. De l'étendue du droit de propriété; plus spécialement des droits des propriétaires d'établissements industriels, relativement aux propriétaires voisins; par M. J.-B. Duvergier, 425, 601. Des effets de la naturalisation; par M. Fœlix, 446. Du notariat et de l'insinuation dans les Etats du roi de Sardaigne; par un jurisconsulte sarde, 465, 837. Coup d'œil sur l'ancienne législation de la Corse; par M. Garnier- Histoire du Parlement de Normandie; par M. A. Floquet. — Ar- ticle de M. Gomont, avocat à la cour royale de Paris, 502, 746. Dissertation sur la liberté des cultes en France; par M. Serrigny, professeur à la faculté de droit de Dijon, 554. Concours pour les chaires de droit. — Lettre de M. Bonnier, 577. Distribution des prix aux étudiants de la faculté de droit de Paris, Liberté provinciale.— De l'administration provinciale en Belgique; par M. Thibault-Lefebvre, avocat à la cour royale de Paris, Code de commerce de la Valachie. Notice communiquée par M. An- Travaux sur l'histoire du droit français,, par feu Henri Klimrath, docteur en droit; recueillis, mis en ordre et précédés d'une préface, par L.-A. Warnkœnig, professeur en droit à l'univer- Regime pénitentiaire. Lettre de M. le comte Petitti, 757. Le donataire peut-il, par l'abandon de la chose donnée, se dispenser dexécuter les charges? Par M. Ferry, professeur suppléant à la faculté de droit de Paris, 769, 972. Des anciennes juridictions ecclésiastiques; par M. W. Belime, pro- fesseur à la faculté de droit de Dijon, 786. De juris collectionibus sub auspiciis Justiniani et Napoleonis factis. Analyse par M. Bonnier, professeur suppléant à la faculté de droit Principes généraux de la symbolique du droit pénal; par M. Chas- |
