instance; A PARIS MM. Taillandier, député, conseiller à la cour royale; Matter, inspecteur général des études; Pardessus, membre de l'Institut; ;- Pinheiro-Ferreira, ancien ministre en Portugal; le comte Dal-Pozzo, ancien premier président à Gênes; Blondeau, doyen; Pellat, Demante, Royer-Collard, Bravard et Oudot, professeurs à la faculté de droit; Rossi, pair de France, professeur à la faculté de droit; Bonnier et Ferry, professeurs suppléants; Blanqui, professeur d'économie politique; Macarel, conseiller d'état; - Anthoine de Saint-Joseph, juge au tribunal de première Bouchené-Lefer, maître des requêtes au conseil d'état; — Béchard, membre de la chambre des députés; - Charles Lucas, inspecteur général des prisons; Bonjean, avocat à la Cour de cassation ; Dalioz, Guerry, de Beaumont, de Tocqueville, Langlois, Pinard, Arondeau, Pilette, Guenoux, de Coulanges, Moulin et Angelot, avocats à la cour royale; A. de Clercq, avocat attaché au ministère des affaires étrangères; - Cailloué et Nigon de Berty, anciens magistrats; Boileux, Kanigswarter et Bergson, docteurs en droit; Navarro, du cabinet du roi ; Théodore Fir, et Jules de la Pilorgerie, hommes de lettres; Okey, avocat anglais, conseil de l'ambassade de S. M. Britannique à Paris; et Blumm, attaché à l'ambassade de Suède à Paris. - DANS LES DEPARTEMENTS: MM. de Golbéry, procureur général à la cour royale de Besançon ; de Vaulx, premier avocat général à la cour royale de Colmar;-West, conseiller de préfecture à Colmar; - Laferrière, professeur à la faculté de droit, à Rennes; - De la Fontenelle de Vaudoré, conseiller à la cour royale de Poitiers; - Rauter, Hepp et Aubry, professeurs à la faculté de droit à Strasbourg; -Dufour et Molinier, professeurs de droit à Toulouse; Chassan, avocat général à Rouen. A L'ETRANGER: MM. Mittermaier et Zapfl, professeurs de droit ;- Rau, professeur d'économie politique; Zacharia, docteur en droit : tous à Heidelberg ;- Bekk, vice-président de la cour suprême; le docteur Moerdes, avocat : tous les deux à Manheim; Ziegler, conseiller privé à Carlsruhe; – Warnkoenig et Buss, professeurs de droit à Fribourg (Bade); le docteur Julius; Hitzig, directeur de la cour criminelle; Sandt, Kunowski el Marchand, avocats à la cour de cassation: tous à Berlin; Gaupp, professeur de droit et membre de la cour d'appel, à Breslau; le baron Zu-Rhein, conseiller à la cour suprême à Munich; Michaëlis, professeur à Tubingue; Haenel, Jordan, à Marbourg; à Leipzig; Thoel, à Goettingue; - Paulsen, à Kiel: tous professeurs de droit;- Bickell, conseiller à la cour d'appel, à Cassel; Riesser, notaire à Hambourg; - Bender, avocat, à Francfort-sur-le-Mein; Alexandre Müller, ancien conseiller de la régence de Weimar; Kausler, conseiller-archiviste, a Stuttgart; Ant. Schulier, docteur en droit, avocat à Vienne-Ducpétiaux, inspecteur général des prisons; Auguste Visschers, conseiller au conseil royal des mines; Adolphe Bosch, substitut de l'auditeur général à la haute cour militaire, et Britz, avocat : tous à Bruxelles ; — Birnbaum, professeur de droit à Giessen ;--Den Tex, professeur de droit, Donker-Curtius, et Godefroi, avocats, à Amsterdam;-Schweigaard, professeur à Christiania (Norwége) ; — Lindblad, docteur en droit, à Upsala (Suède); David, professeur d'économie politique à Copenhague (Danemark); Bluntschli et Escher, professeurs de droit à Zurich; Kern, député du canton de Thurgovie; Steven van Muyden, avocat à Lausanne (Suisse); - Cramer-Audeoud, directeur de l'enregistrement et du timbre à Genève; Belli, avocat à Rome; - ·Salvagnoli, avocat à Flo· Carmignani el Capéi, professeurs de droit à Pise ( Toscane); -- Bannister, ancien magistrat à la Nouvelle-Galles; Hayward, Stafford Carey et Dowling, avocats; Bach, docteur en droit, à Londres; → Sedgwick, avocat à New-York; - Joseph Story, professeur à l'université de Harward, à Cambridge; - François Lieber, professeur au South-Carolina college (États-Unis); — Henri Wheaton, ministre des Etats-Unis à Berlin. -- rence; PARIS.-IMPRIMERIE DE FAIN ET THUNOT, ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE, PAR UNE RÉUNION DE JURISCONSULTES ET DE PUBLICISTES, PUBLIÉE POUR LA PARTIE ÉTRANGÈRE: Par M. FELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris, POUR LA PARTIE FRANÇAISE : Par M. J.-B. DUVERGIER, | Et par M. VALETTE, profes- avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toul- lier. seur de Code civil à la Faculté TOME DIXIÈME. - X° ANNÉE. -X PARIS. JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION, MÊME MAISON, PLACE DAUPHINE, 29. 1845. DES Analyse d'un projet de loi sur le notariat, présenté aux états géné- raux des Pays-Bas; par M. J.-B. Duvergier, 1. De l'opposition à l'ordonnance d'exequatur en arbitrage forcé; par Des arbitres sont-ils compétents pour statuer incidemment sur une demande en suppression d'écrits injurieux ou diffamatoires pro- duits devant eux? Par M. Clérault, avocat aux conseils du roi et Un mari peut-il demander aux tribunaux la réduction de l'hypo- thèque légale de la femme, lorsque celle-ci refuse son consente- ment à cette réduction? Par M. Parmentier, avocat à Douai, doc- Notice nécrologique sur M. le baron de Gerando; par M. Boulati- gnier, maître des requêtes au conseil d'État, 56. Histoire des institutions mérovingiennes et du gouvernement des Merovingiens jusqu'à l'édit de 615. Ouvrage de M. J.-M. Lehuë- rou, professeur agrégé de la faculté des lettres de Rennes, et professeur d'histoire au collége royal. Compte rendu par |
